Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Madame, monsieur Mon pere est decede en 1988, j' habitais en Asie, je n' ai pas ete prevenu autrement que par une lettre d' un notaire me demandant de passer a son etude, chose que je n' ai pas fais. Ma mere beneficiait de l ' usufruit, moi etant fils unique de 1/4 e...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Prélement de l'impôt sur le revenu mais absence d'avis d'impostion
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Alors qu'il m'avait été indiqué que je n'étais pas redevable du paiement des impôts 2018 suite à un long séjour à l'étranger en 2017, j'ai reçu sans explication une relance du centre des impôts en août 2019 me réclamant le paiement des impôts p...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Fiscalité
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai reçu un don de sommes d'argent de ma mère qui réside en Suisse. Celle-ci a déjà payé des impôts en Suisse sur ce don et suite à ma déclaration aux impôts français, ceux-ci ont établi une facture ne prenant pas en compte l'impôt suisse. Je ...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Prime de scolarité
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je ne suis pas imposable (taux à 0%). Est-ce que je peux prétendre à la prime de scolarité et si oui ,qui la verse ? Impôt ou caf ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Imposition vente terrain devenu constructible
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je dispose d'une parcelle achetée en 2011 pour un montant de 50000€. Mon terrain vient de passer constructible suite à une modification du PLU. Ma question est la suivante: Pouvez-vous me dire quelle sera l'imposition retenue si je vends ma parcelle svp...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Redevance taxes ordures menageres
Calcul de l'impôt
BONJOUR J AI ACHETE MON APPARTEMENT AU DECES DE MES BEAUX PARENTS DONT MON EPOUSE A HERITE DE SA PART AU PARTAGE DE LA VENTE EN MATIERE D IMPOTS JE SUIS FRAPPE PAR L INDIVISION QUI DOUBLE LA TAXE ORDURES MENAGERE COMMENT SORTIR DE CETTE SITUATION S V P D AVANCE ME...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Frais réels
Calcul de l'impôt
Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles loin de son domic...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Revenus de locations meublées saisonnières. statut de lmnp
Calcul de l'impôt
Bonjour. Pour être considéré comme un loueur en meublé touristique NON PROFESSIONNEL, il faut que l'une des deux conditions suivantes ne soit pas remplie: 1) recettes annuelles >23.000€. 2) Recettes annuelle location meublée > somme des autres revenus du foyer fi...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Mon grand pere qui n'est pas Francais, n'a jamais vecu en France et n'est donc pas imposable ici mais dans son pays d'origine m'a fait une donation de 60 mil euros par virement bancaire il y a 3 mois. Est-ce que je dois payer des impots sur cette somme? Q...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Vente d'un terrain
Calcul de l'impôt
Bonjour, je cherche a vendre un terrain constructible qui m'avait ete donne voila quelques annees. Ma question serai de savoir quelle serait le taux d'impot a payer sur la vente suivant l'annee de la donation, car je comprends que cela fait une grande difference. Mer...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









