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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Droit de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Madame, monsieur Mon pere est decede en 1988, j' habitais en Asie, je n' ai pas ete prevenu autrement que par une lettre d' un notaire me demandant de passer a son etude, chose que je n' ai pas fais. Ma mere beneficiait de l ' usufruit, moi etant fils unique de 1/4 e...

Par Sans
Département : Paris (75)
Question posée le 31/12/2019
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Bonjour, Alors qu'il m'avait été indiqué que je n'étais pas redevable du paiement des impôts 2018 suite à un long séjour à l'étranger en 2017, j'ai reçu sans explication une relance du centre des impôts en août 2019 me réclamant le paiement des impôts p...

Par Bephy
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/12/2019
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Fiscalité
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai reçu un don de sommes d'argent de ma mère qui réside en Suisse. Celle-ci a déjà payé des impôts en Suisse sur ce don et suite à ma déclaration aux impôts français, ceux-ci ont établi une facture ne prenant pas en compte l'impôt suisse. Je ...

Par Charlotte
Département : Eure (27)
Question posée le 21/12/2019
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Prime de scolarité
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je ne suis pas imposable (taux à 0%). Est-ce que je peux prétendre à la prime de scolarité et si oui ,qui la verse ? Impôt ou caf ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

Par William
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/12/2019
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Bonjour, Je dispose d'une parcelle achetée en 2011 pour un montant de 50000€. Mon terrain vient de passer constructible suite à une modification du PLU. Ma question est la suivante: Pouvez-vous me dire quelle sera l'imposition retenue si je vends ma parcelle svp...

Par Alexkid
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 20/12/2019
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BONJOUR J AI ACHETE MON APPARTEMENT AU DECES DE MES BEAUX PARENTS DONT MON EPOUSE A HERITE DE SA PART AU PARTAGE DE LA VENTE EN MATIERE D IMPOTS JE SUIS FRAPPE PAR L INDIVISION QUI DOUBLE LA TAXE ORDURES MENAGERE COMMENT SORTIR DE CETTE SITUATION S V P D AVANCE ME...

Par Clovisuchon
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/12/2019
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Frais réels
Calcul de l'impôt

Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles loin de son domic...

Par Laetitia
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/12/2019
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Bonjour. Pour être considéré comme un loueur en meublé touristique NON PROFESSIONNEL, il faut que l'une des deux conditions suivantes ne soit pas remplie: 1) recettes annuelles >23.000€. 2) Recettes annuelle location meublée > somme des autres revenus du foyer fi...

Par Béatrice
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/12/2019
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Donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mon grand pere qui n'est pas Francais, n'a jamais vecu en France et n'est donc pas imposable ici mais dans son pays d'origine m'a fait une donation de 60 mil euros par virement bancaire il y a 3 mois. Est-ce que je dois payer des impots sur cette somme? Q...

Par Maria
Département : Paris (75)
Question posée le 09/12/2019
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Vente d'un terrain
Calcul de l'impôt

Bonjour, je cherche a vendre un terrain constructible qui m'avait ete donne voila quelques annees. Ma question serai de savoir quelle serait le taux d'impot a payer sur la vente suivant l'annee de la donation, car je comprends que cela fait une grande difference. Mer...

Par Soelie
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 01/12/2019
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