Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Impositions sur la vent de vêtements d'occasions
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je cherche à savoir comment je peux déclaré mes ventes de vêtements d'occasion qui dépassent 5000 euros.En sachant que se sont en partie les vêtements de mes enfants que je revends afin de renouveler leur garde de robe (une partie achetée d'occasion et ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Droit de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Madame, monsieur Mon pere est decede en 1988, j' habitais en Asie, je n' ai pas ete prevenu autrement que par une lettre d' un notaire me demandant de passer a son etude, chose que je n' ai pas fais. Ma mere beneficiait de l ' usufruit, moi etant fils unique de 1/4 e...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Prélement de l'impôt sur le revenu mais absence d'avis d'impostion
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Alors qu'il m'avait été indiqué que je n'étais pas redevable du paiement des impôts 2018 suite à un long séjour à l'étranger en 2017, j'ai reçu sans explication une relance du centre des impôts en août 2019 me réclamant le paiement des impôts p...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Fiscalité
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai reçu un don de sommes d'argent de ma mère qui réside en Suisse. Celle-ci a déjà payé des impôts en Suisse sur ce don et suite à ma déclaration aux impôts français, ceux-ci ont établi une facture ne prenant pas en compte l'impôt suisse. Je ...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Prime de scolarité
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je ne suis pas imposable (taux à 0%). Est-ce que je peux prétendre à la prime de scolarité et si oui ,qui la verse ? Impôt ou caf ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Imposition vente terrain devenu constructible
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je dispose d'une parcelle achetée en 2011 pour un montant de 50000€. Mon terrain vient de passer constructible suite à une modification du PLU. Ma question est la suivante: Pouvez-vous me dire quelle sera l'imposition retenue si je vends ma parcelle svp...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Redevance taxes ordures menageres
Calcul de l'impôt
BONJOUR J AI ACHETE MON APPARTEMENT AU DECES DE MES BEAUX PARENTS DONT MON EPOUSE A HERITE DE SA PART AU PARTAGE DE LA VENTE EN MATIERE D IMPOTS JE SUIS FRAPPE PAR L INDIVISION QUI DOUBLE LA TAXE ORDURES MENAGERE COMMENT SORTIR DE CETTE SITUATION S V P D AVANCE ME...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Frais réels
Calcul de l'impôt
Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles loin de son domic...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Revenus de locations meublées saisonnières. statut de lmnp
Calcul de l'impôt
Bonjour. Pour être considéré comme un loueur en meublé touristique NON PROFESSIONNEL, il faut que l'une des deux conditions suivantes ne soit pas remplie: 1) recettes annuelles >23.000€. 2) Recettes annuelle location meublée > somme des autres revenus du foyer fi...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Mon grand pere qui n'est pas Francais, n'a jamais vecu en France et n'est donc pas imposable ici mais dans son pays d'origine m'a fait une donation de 60 mil euros par virement bancaire il y a 3 mois. Est-ce que je dois payer des impots sur cette somme? Q...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









