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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Annulation cimr 2018
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, N'ayant pu remplir de déclaration d'impot iR 2018, je me retrouve avec le bénéfice de l'année blanche 2018 annulé et la totalité de lIR à acquitter pour la mi-mars (plus les pénalités !). J'avoue que c'est un coup dur et je en suis pas sûre qu'ils ...
Département : Paris (75)
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Pacs et impôt
Calcul de l'impôt
Bonjour. En début d'année nous souhaitons nous pacses avec ma compagne.Je declare 20000€ à l'année et ma compagne déclare 15000€.Nous avons pas d'enfant à charge et nous sommes locataire. En nous pacsant allons nous payer des impôts? Le pacs est t'il avantage...
Département : Loire (42)
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Foyer fiscal et mariage
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis actuellement étudiant et je souhaite me marier sous le régime de la séparation des biens. Cependant, je suis rattaché fiscalement à mes parents et je n'ai aucune envie qu'ils sachent que je suis marié. Est-il possible de le faire sans rien modifie...
Département : Rhône (69)
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Demande de renseignements
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison qui sera louée d'ici quelques mois, comment dois je le déclarer aux impôts et est ce que ça va me faire payer plus? En sachant que le loyer ne comble pas le montant de mon crédit auprès de la banque. Cordialement
Département : Loiret (45)
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Se pacser pour payer moins d'impôts
Calcul de l'impôt
Mon partenaire voudrait réduire les impôts qu'il paie en France, et on a pensé à se pacser étant donné que se revenus sont très supérieurs aux miens et que moi, je paie mes impôts dans un pays de l'UE car je travaille pour l'Administration de ce pays à Paris.
Département : Val-de-Marne (94)
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Date d'effet de la jouissance gratuite de la résidence principale
Calcul de l'impôt
Je suis en procédure de divorce. Le juge aux affaires familiales a décidé d'attribuer la jouissance gratuite de notre résidence principale à mon ex épouse. Cette jouissance gratuite doit faire l'objet d'une déclaration en avantage en nature sur la déclaration d'...
Département : Yvelines (78)
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Girardin rétroactif
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, un contribuable résident en outre-mer qui a acquis un logement en 2013 qui est sa résidence principale sans utiliser le dispositif de réduction d'impôt de la loi Girardin, peut-il demander à en bénéficier rétroactivement en 2020 au titre du droit à ...
Département : (97)
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Frais succession
Calcul de l'impôt
Bonsoir, Dans le cadre de la succession de mon père, liquidée début 2019, la banque a récemment clôturer, sans aucun accord, un compte cash (sans compte titres associé) ouvert à son nom. Elle a prélevé le solde du compte en frais de succession et nous récla...
Département : Paris (75)
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Prêt entre particuliers
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon frère souhaite me prêter une somme d'argent pour acheter une maison, que je lui rembourserai de façon échelonnée. Nous souhaitons tracer ce prêt (à taux non nul) au travers d'un acte notarié. je crois savoir qu'une déclaration sera à faire pa...
Département : Finistère (29)
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Acceptation proposition de rectification
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai accepté une proposition de rectification 2120-SD datée du 10 décembre 2018. Un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. La rectification de 2018 passait sous silence (= acceptait tacitement) mes dÃ...
Département : Vaucluse (84)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









