Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pacs et impôt
Calcul de l'impôt
Bonjour. En début d'année nous souhaitons nous pacses avec ma compagne.Je declare 20000€ à l'année et ma compagne déclare 15000€.Nous avons pas d'enfant à charge et nous sommes locataire. En nous pacsant allons nous payer des impôts? Le pacs est t'il avantage...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Foyer fiscal et mariage
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis actuellement étudiant et je souhaite me marier sous le régime de la séparation des biens. Cependant, je suis rattaché fiscalement à mes parents et je n'ai aucune envie qu'ils sachent que je suis marié. Est-il possible de le faire sans rien modifie...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Demande de renseignements
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison qui sera louée d'ici quelques mois, comment dois je le déclarer aux impôts et est ce que ça va me faire payer plus? En sachant que le loyer ne comble pas le montant de mon crédit auprès de la banque. Cordialement
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Se pacser pour payer moins d'impôts
Calcul de l'impôt
Mon partenaire voudrait réduire les impôts qu'il paie en France, et on a pensé à se pacser étant donné que se revenus sont très supérieurs aux miens et que moi, je paie mes impôts dans un pays de l'UE car je travaille pour l'Administration de ce pays à Paris.
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Date d'effet de la jouissance gratuite de la résidence principale
Calcul de l'impôt
Je suis en procédure de divorce. Le juge aux affaires familiales a décidé d'attribuer la jouissance gratuite de notre résidence principale à mon ex épouse. Cette jouissance gratuite doit faire l'objet d'une déclaration en avantage en nature sur la déclaration d'...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Girardin rétroactif
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, un contribuable résident en outre-mer qui a acquis un logement en 2013 qui est sa résidence principale sans utiliser le dispositif de réduction d'impôt de la loi Girardin, peut-il demander à en bénéficier rétroactivement en 2020 au titre du droit à ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Frais succession
Calcul de l'impôt
Bonsoir, Dans le cadre de la succession de mon père, liquidée début 2019, la banque a récemment clôturer, sans aucun accord, un compte cash (sans compte titres associé) ouvert à son nom. Elle a prélevé le solde du compte en frais de succession et nous récla...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Prêt entre particuliers
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon frère souhaite me prêter une somme d'argent pour acheter une maison, que je lui rembourserai de façon échelonnée. Nous souhaitons tracer ce prêt (à taux non nul) au travers d'un acte notarié. je crois savoir qu'une déclaration sera à faire pa...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Acceptation proposition de rectification
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai accepté une proposition de rectification 2120-SD datée du 10 décembre 2018. Un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. La rectification de 2018 passait sous silence (= acceptait tacitement) mes dÃ...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Impositions sur la vent de vêtements d'occasions
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je cherche à savoir comment je peux déclaré mes ventes de vêtements d'occasion qui dépassent 5000 euros.En sachant que se sont en partie les vêtements de mes enfants que je revends afin de renouveler leur garde de robe (une partie achetée d'occasion et ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









