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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Justificatifs sorties du territoire
Calcul de l'impôt
Mon contrôleur fiscal me réclame les justificatifs des dates d'entrées et sorties de France pour le calcul de mon impôt. Quel est l'organisme qui est capable de me fournir ces renseignements sur plusieurs annees
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Declaration conge sabbatique
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je réside actuellement dans le 17 ou j'ai un CDI.J'ai pris un congé sabbatique pour essayer de trouver un emploi plus proche de ma famille. Je travaille donc dans le 86 durant mon congé.J'aimerai savoir comment faire ma déclaration d'impôts puisque je sui...
Département : Charente-Maritime (17)
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Fiscalité justificatif
Contentieux et contrôle fiscal
Quelle est l'administration qui peut fournir le relevé des entrées et sorties du territoire. Attestation demandée par les services fiscaux
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Sci familiale
Calcul de l'impôt
Bonjour Nous avons une sci familiale avec mon mari nous avons acheté un garage faut il déclarer le prix d achat lors de la déclaration de la sci merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Benefice foncier et moins value immobilère
Calcul de l'impôt
Bonjour j'ai une SCI de famille qui déclare des bénéfices fonciers ; j'ai une autre SCI, avec les mêmes associés, qui avait parfais des revenus location meublée non pro. La 2è SCI a vendu son bien avec une moins value. Puis-je imputer, au prorata des parts de ch...
Département : Hérault (34)
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Taxe d'habitation résidence principale ou résidence secondaire.
Calcul de l'impôt
Bonjour, Revenant de l'étranger où nous vivions précédemment, nous avons signé en France le 4 Octobre 2018 un bail de 3 ans renouvelable pour une maison destinée à notre habitation principale , bail avec effet au 1er Novembre 2018. Notre emménagement dans ce...
Département : Charente-Maritime (17)
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Plus value sur vente immobilière dans le cas d'un divorce
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, le droit fiscal est il toujours le même concernant le fait de ne pas être soumis à la plus value sur la vente de la résidence principale d'un couple qui divorce ? Du coup les époux peuvent choisir de divorcer avant la vente de leur bien, ou après ? Merci...
Département : Var (83)
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Donation d’un pel sans clôture et transfert d’une autre banque
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Monsieur Je voudrais savoir s’il est vraiment nécessaire de faire un acte notarié pour la donation à notre fille d’un PEL et d’une somme d’argent .le PEL a été souscrit le 31/01/2015 et est echudepuis le 31/01/2019 .On ne voudrait pas le clore pou...
Département : Haute-Savoie (74)
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Quelle sera la plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour,j ai hérité d un terrain constructible estimé a 90000 euros en 2011 payer les droits de succession,aujourd'hui je veux le vendre 150000 euros de combien serai-je imposable merci.
Département : Gironde (33)
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Refus de retenir taxes foncières sur indemnités d'occupation
Calcul de l'impôt
Suite à 18 années de procédures, obtention de la liquidation de biens avec une indemnité d'occupation calculée sur 18 années sans tenir compte de la prescription de 5 ans (afin que le tribunal de s'intéresse pas à une sous-location non déclaréE par ex-conjoint...
Département : Loire (42)
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