Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Exonération plus value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Actuellement gendarme depuis 13 ans je vis dans un logement concèdé par nécessité de service . Ayant un bien ( une maison ), je n y ai jamais habité étant obligé de vivre dans mon logement de fonction . J aimerais vendre mon bien pour construire mon fut...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Justificatifs sorties du territoire
Calcul de l'impôt
Mon contrôleur fiscal me réclame les justificatifs des dates d'entrées et sorties de France pour le calcul de mon impôt. Quel est l'organisme qui est capable de me fournir ces renseignements sur plusieurs annees
Voir les réponses (0)
Declaration conge sabbatique
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je réside actuellement dans le 17 ou j'ai un CDI.J'ai pris un congé sabbatique pour essayer de trouver un emploi plus proche de ma famille. Je travaille donc dans le 86 durant mon congé.J'aimerai savoir comment faire ma déclaration d'impôts puisque je sui...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Fiscalité justificatif
Contentieux et contrôle fiscal
Quelle est l'administration qui peut fournir le relevé des entrées et sorties du territoire. Attestation demandée par les services fiscaux
Voir les réponses (0)
Sci familiale
Calcul de l'impôt
Bonjour Nous avons une sci familiale avec mon mari nous avons acheté un garage faut il déclarer le prix d achat lors de la déclaration de la sci merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Benefice foncier et moins value immobilère
Calcul de l'impôt
Bonjour j'ai une SCI de famille qui déclare des bénéfices fonciers ; j'ai une autre SCI, avec les mêmes associés, qui avait parfais des revenus location meublée non pro. La 2è SCI a vendu son bien avec une moins value. Puis-je imputer, au prorata des parts de ch...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Taxe d'habitation résidence principale ou résidence secondaire.
Calcul de l'impôt
Bonjour, Revenant de l'étranger où nous vivions précédemment, nous avons signé en France le 4 Octobre 2018 un bail de 3 ans renouvelable pour une maison destinée à notre habitation principale , bail avec effet au 1er Novembre 2018. Notre emménagement dans ce...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Plus value sur vente immobilière dans le cas d'un divorce
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, le droit fiscal est il toujours le même concernant le fait de ne pas être soumis à la plus value sur la vente de la résidence principale d'un couple qui divorce ? Du coup les époux peuvent choisir de divorcer avant la vente de leur bien, ou après ? Merci...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Donation d’un pel sans clôture et transfert d’une autre banque
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Monsieur Je voudrais savoir s’il est vraiment nécessaire de faire un acte notarié pour la donation à notre fille d’un PEL et d’une somme d’argent .le PEL a été souscrit le 31/01/2015 et est echudepuis le 31/01/2019 .On ne voudrait pas le clore pou...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Quelle sera la plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour,j ai hérité d un terrain constructible estimé a 90000 euros en 2011 payer les droits de succession,aujourd'hui je veux le vendre 150000 euros de combien serai-je imposable merci.
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









