Impôts - fiscalité
Droits de succession
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mes deux filles ont reçu de ma mère adoptive une petite assurance vie, celle-ci a été déclaré en tant que petites filles et ont donc bénéficié d'un abattement sur la base de ligne directe. 3 ans plus tard, le fisc conteste l'abattement en ligne directe et nous réclame un taux à 45 % . A savoir qu'actuellement un litige est en cours avec le fisc concernant ma filiation qui a été validée et justifiée sur le plan civile mais contesté par le fisc. Par avance merci de votre réponse.
Très cordialement
Question posée le 30/10/2019
Par Chanur
Département : Haut-Rhin (68)
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