Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Declaration impts
Calcul de l'impôt

Bonjour, j'ai fait l'acquisition en 2018 d'un appartement, dans une copropriété, pour la location, mais dans lequel j'ai habité 9 mois environ, avant de pouvoir emménager avec mon ami. En 2019 nous l'avons mis en location et donc cette année nous devons déclar...

Par Jenn
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/05/2020
Voir les réponses (0)

Taxe habitation
Calcul de l'impôt

j'ai loué ma résidence secondaire à Cannes du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 soit 9 mois en continu dans le cadre d'un bail mobilité à une personne en formation, avec possibilité de le renouveler 1 fois. Suis je redevable de la taxe d'habitation pour 2020. E...

Par Eve
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 01/05/2020
Voir les réponses (0)

Déclaration d'impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Je cherche une réponse à une question fiscale dont je ne trouve pas de réponse. Si un parent me demande de déclarer une somme supérieure à ce qu'il m'a réellement versé dans l'année, pour faire coïncider les déclarations. Est-ce une fraude ou une ...

Par Simon
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/04/2020
Voir les réponses (0)

Calcul impot revenu
Calcul de l'impôt

Bonjour, Après une décision de justice qui durait depuis le 1 aout 2016 ,j'ai reçu l'intégralité en octobre 2019 de ma pension d’invalidité. Sur ma déclaration de cette année la somme versée comprend l'année blanche de l’impôt sur le revenu,dois-je l...

Par Valerie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 28/04/2020
Voir les réponses (0)

Succession de mon pere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

suite au decés de mon père je dois toucher une succession de 16760 euros dois-je déclarer cette somme aux impôts ci oui comment faire merci d'avance

Par Martine
Département : Isère (38)
Question posée le 21/04/2020
Voir les réponses (0)

Impôt 2019 compte à l'étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mes parents on un compte à l étranger en Europe, moi et mon frères sommes dedans.En faisant ma déclaration d impot 2019 sur internet pré-rempli je m'aperçoit que la case compte à l'étranger est activé. En cherchant je m'aperçoit qu il faut déclaré,...

Par Sabrina10
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/04/2020
Voir les réponses (0)

J'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. J'ai levé l'option d'achat en juin 2018. Je voudrais savoir si je devrai payer la différence de TVA en cas de revente. Sachant qu'après la levée d'o...

Par Gwendo
Département : Nord (59)
Question posée le 20/04/2020
Voir les réponses (0)

Déduction d'amortissement
Calcul de l'impôt

Bonjour, j'ai acheté cette année un bien inscrit à l'actif professionnel. Mon AGA me dit que la déduction de l'amortissement annuel doit se faire sur la valeur des murs(hors valeur du terrain) ce qui est compliqué dans une copropriété et qui est contredit par un ...

Par Phil
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/04/2020
Voir les réponses (0)

Association 1901
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis trésorière dans une association sportive (loi 1901). Le paiement des adhésions est annuel. Compte tenu de la crise sanitaire, les adhérents ne pourront pas effectuer d'activité sportive sur le dernier trimestre. Par conséquent, j'aimerais savoir ...

Par Claud94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/04/2020
Voir les réponses (0)

Exonération plus value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Actuellement gendarme depuis 13 ans je vis dans un logement concèdé par nécessité de service . Ayant un bien ( une maison ), je n y ai jamais habité étant obligé de vivre dans mon logement de fonction . J aimerais vendre mon bien pour construire mon fut...

Par Fifi
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/04/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK