Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Non-residents, foncier et organisation internationale
Calcul de l'impôt
Etant non-résident fiscal français, basé en Allemagne, mais déclarant des revenus fonciers en France, j'ai vu qu'il y avait désormais l'option de bénéficier du taux moyen d'imposition s'il est plus favorable (versus le taux fixe de 20% minimum). Pour cela, je doi...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (0)
Pret entre particulier
Calcul de l'impôt
Bonjour, Depuis plusieurs années j'ai prêté de l'argent à mon ex-conjoint. Nous souhaiterions établir une reconnaissance de dettes de sa part. Il y en aurait pour 20 000 euros. Par quel biais passer ? Un contrat de prêt ? Sachant qu'au delà de 700 et quelques ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Droits de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, ma mère a 92 ans elle est en Ehpad, elle a un appartement à Clichy (92) que je voudrais vendre , je suis mandataire sur ses comptes et j'ai une habitation familiale, si je vends l'appartement de son vivant aurais je des droits de succession à payer lors de s...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Declaration impts
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai fait l'acquisition en 2018 d'un appartement, dans une copropriété, pour la location, mais dans lequel j'ai habité 9 mois environ, avant de pouvoir emménager avec mon ami. En 2019 nous l'avons mis en location et donc cette année nous devons déclar...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Taxe habitation
Calcul de l'impôt
j'ai loué ma résidence secondaire à Cannes du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 soit 9 mois en continu dans le cadre d'un bail mobilité à une personne en formation, avec possibilité de le renouveler 1 fois. Suis je redevable de la taxe d'habitation pour 2020. E...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Déclaration d'impôts
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Je cherche une réponse à une question fiscale dont je ne trouve pas de réponse. Si un parent me demande de déclarer une somme supérieure à ce qu'il m'a réellement versé dans l'année, pour faire coïncider les déclarations. Est-ce une fraude ou une ...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Calcul impot revenu
Calcul de l'impôt
Bonjour, Après une décision de justice qui durait depuis le 1 aout 2016 ,j'ai reçu l'intégralité en octobre 2019 de ma pension d’invalidité. Sur ma déclaration de cette année la somme versée comprend l'année blanche de l’impôt sur le revenu,dois-je l...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Succession de mon pere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
suite au decés de mon père je dois toucher une succession de 16760 euros dois-je déclarer cette somme aux impôts ci oui comment faire merci d'avance
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Impôt 2019 compte à l'étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Mes parents on un compte à l étranger en Europe, moi et mon frères sommes dedans.En faisant ma déclaration d impot 2019 sur internet pré-rempli je m'aperçoit que la case compte à l'étranger est activé. En cherchant je m'aperçoit qu il faut déclaré,...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
J'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. J'ai levé l'option d'achat en juin 2018. Je voudrais savoir si je devrai payer la différence de TVA en cas de revente. Sachant qu'après la levée d'o...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry









