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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Bonjour, cette question concerne mon fils qui vit a l’étranger et qui n'arrive pas a voir de réponse a sa question malgré un envoi sur sa messagerie personnelle aux impôts des français de l’étranger il est expatrie,a des revenus fonciers en France pour les...
Département : Val-de-Marne (94)
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Resident francais contrat de portage luxembouregois
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai un contrat luxembourgeois alors que je travaille en France ( portage salarial) La société me paie le loyer et des tickets restau, le montant des frais dépasse parfois le salaire . est-ce légale sachant que cette société A a une autre société B...
Département : Val-de-Marne (94)
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Déclaration pension alimentaire reçue pour conjoint
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal en 2018 et des pensions alimentaires pour mes enfants et moi-même ont été ordonnées en juillet 2019. Ma question concerne les sommes que mon mari a versé pour mes enfants et moi même non ordonnées par un juge de ...
Département : Yvelines (78)
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Demande de plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour j'aurais une petite question jai acheté un bien en 2010 valeur 110000 € frais de notaire exclu jai fait des travaux pour 19000€ donc un crédit total de 129000 € depuis 2018 j'ai acheté un bien ou j'habite actuellement je l'avais mis en location je vou...
Département : Drôme (26)
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Donation à un tiers en invalidité
Calcul de l'impôt
bonjour j'ai 57ans et 6mois je suis en invalidité 1ère cat depuis 2008 suite à un avc mon voisin desire me donner sa maison pour tous les services que je lui ai rendu,ai-je droit à un abattement sachant que je travaille à 50% depuis cette date et que je suis reconn...
Département : Nord (59)
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Compte à l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, cette année donc pour déclaration des revenus 2019, le centre des impôts à reçu l'information que j'avais un ou des comptes à l'étranger (comment vérifier?). hors ils sont clos depuis 2018. Pourquoi et dois je les déclarer? quelles sont les conséquenc...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Avantage pacs
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma compagne et moi gagnons respectivement un salaire brut de 60000 €/an occasionnant un taux de prélèvement à la source de 8,20% et un salaire brut de 37200 €/an occasionnant un taux de 2,70%. Si nous nous pacsons, bénéficierons nous d'un taux plus f...
Département : Paris (75)
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Non-residents, foncier et organisation internationale
Calcul de l'impôt
Etant non-résident fiscal français, basé en Allemagne, mais déclarant des revenus fonciers en France, j'ai vu qu'il y avait désormais l'option de bénéficier du taux moyen d'imposition s'il est plus favorable (versus le taux fixe de 20% minimum). Pour cela, je doi...
Département : Mayenne (53)
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Pret entre particulier
Calcul de l'impôt
Bonjour, Depuis plusieurs années j'ai prêté de l'argent à mon ex-conjoint. Nous souhaiterions établir une reconnaissance de dettes de sa part. Il y en aurait pour 20 000 euros. Par quel biais passer ? Un contrat de prêt ? Sachant qu'au delà de 700 et quelques ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Droits de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, ma mère a 92 ans elle est en Ehpad, elle a un appartement à Clichy (92) que je voudrais vendre , je suis mandataire sur ses comptes et j'ai une habitation familiale, si je vends l'appartement de son vivant aurais je des droits de succession à payer lors de s...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris









