Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, cette question concerne mon fils qui vit a l’étranger et qui n'arrive pas a voir de réponse a sa question malgré un envoi sur sa messagerie personnelle aux impôts des français de l’étranger il est expatrie,a des revenus fonciers en France pour les...

Par Fidji
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/05/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai un contrat luxembourgeois alors que je travaille en France ( portage salarial) La société me paie le loyer et des tickets restau, le montant des frais dépasse parfois le salaire . est-ce légale sachant que cette société A a une autre société B...

Par Nowboy10
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/05/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal en 2018 et des pensions alimentaires pour mes enfants et moi-même ont été ordonnées en juillet 2019. Ma question concerne les sommes que mon mari a versé pour mes enfants et moi même non ordonnées par un juge de ...

Par Capucine92
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/05/2020
Voir les réponses (0)

Demande de plus value
Calcul de l'impôt

Bonjour j'aurais une petite question jai acheté un bien en 2010 valeur 110000 € frais de notaire exclu jai fait des travaux pour 19000€ donc un crédit total de 129000 € depuis 2018 j'ai acheté un bien ou j'habite actuellement je l'avais mis en location je vou...

Par Brice
Département : Drôme (26)
Question posée le 09/05/2020
Voir les réponses (0)

bonjour j'ai 57ans et 6mois je suis en invalidité 1ère cat depuis 2008 suite à un avc mon voisin desire me donner sa maison pour tous les services que je lui ai rendu,ai-je droit à un abattement sachant que je travaille à 50% depuis cette date et que je suis reconn...

Par Ste62
Département : Nord (59)
Question posée le 08/05/2020
Voir les réponses (0)

Compte à l'étranger
Calcul de l'impôt

Bonjour, cette année donc pour déclaration des revenus 2019, le centre des impôts à reçu l'information que j'avais un ou des comptes à l'étranger (comment vérifier?). hors ils sont clos depuis 2018. Pourquoi et dois je les déclarer? quelles sont les conséquenc...

Par Atceles
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/05/2020
Voir les réponses (0)

Avantage pacs
Calcul de l'impôt

Bonjour, Ma compagne et moi gagnons respectivement un salaire brut de 60000 €/an occasionnant un taux de prélèvement à la source de 8,20% et un salaire brut de 37200 €/an occasionnant un taux de 2,70%. Si nous nous pacsons, bénéficierons nous d'un taux plus f...

Par Elie
Département : Paris (75)
Question posée le 05/05/2020
Voir les réponses (0)

Etant non-résident fiscal français, basé en Allemagne, mais déclarant des revenus fonciers en France, j'ai vu qu'il y avait désormais l'option de bénéficier du taux moyen d'imposition s'il est plus favorable (versus le taux fixe de 20% minimum). Pour cela, je doi...

Par Flemaistre
Département : Mayenne (53)
Question posée le 03/05/2020
Voir les réponses (0)

Pret entre particulier
Calcul de l'impôt

Bonjour, Depuis plusieurs années j'ai prêté de l'argent à mon ex-conjoint. Nous souhaiterions établir une reconnaissance de dettes de sa part. Il y en aurait pour 20 000 euros. Par quel biais passer ? Un contrat de prêt ? Sachant qu'au delà de 700 et quelques ...

Par 1987ady
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/05/2020
Voir les réponses (0)

Droits de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, ma mère a 92 ans elle est en Ehpad, elle a un appartement à Clichy (92) que je voudrais vendre , je suis mandataire sur ses comptes et j'ai une habitation familiale, si je vends l'appartement de son vivant aurais je des droits de succession à payer lors de s...

Par Cajou123
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/05/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK