Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Info succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Ma mère vit en France, elle est propriétaire de sa maison. Nous sommes 4 enfants. A son décès la maison sera vendue. Le montant sera partagé en 4. J habite en Belgique dans quel pays je devrais payer les droits de succession. Je précise que les 3 autres enfants ha...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Enregistrement d'1 vente de meubles entre particuliers
Calcul de l'impôt
Ma mère souhaite me vendre des meubles et objets pour environ 5000 euros que je règlerai par chèque. Ce dernier doit-il être un chèque simple ou un chèque certifié?. Comment enregistrer cet acte de vente entre particuliers? Existe-t-il des formulaires pour que ce...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Per et cumul emploi retraite
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai 62 ans depuis septembre 2020 et je serai en cumul emploi retraite en janvier 2021 pour je pense 2 ans maxi. Afin de réduire mon imposition qui sera de fait supérieure, il semble qu'il serait judicieux d'ouvrir un PER. En effet je lis sur un site sp...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Donation avec réserve d'usufruit
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit, l'usufruitier peut-il légalement loger le nu-propriétaire de manière gratuite ou cela est il considéré comme un abus. Est ce que l'administration peut considérer qu'il y a une fraude et que cela co...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Fiscalité cession de résidence secondaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, je vous sollicite concernant ma demande d'exonération de la taxation de la plus-value immobilière sur la cession de mon appartement en résidence secondaire dans le cadre du financement de ma future acquisition de résidence principale. Je suis propriéta...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Plus-value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, en janvier 2020, mon conjoint et moi-même avons acheté une maison ( apport + crédit) et je souhaite vendre un appartement (résidence locative) que j'ai acquis en 2008 pour financer des travaux dans notre maison. Puis-je bénéficier d'une exonération de pl...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Pacs avec deux adresses différentes
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon conjoint et moi, pacsés depuis 2010, avons récemment fait le choix de rester un couple mais de vivre désormais chacun chez soi. D'un point de vue fiscal, je pense que nous devrons maintenant faire des déclarations séparées ? Par ailleurs, est-il oblig...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Hébergement à titre payant
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement et j'héberge une amie avec moi. Je travaille dans le secteur humanitaire et je suis donc amenée à m'absenter plusieurs mois dans l'année. Quand je rentre de mission, nous cohabitons ensemble et quand je suis en mi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Bonjour Un bien indivis peut-il être considéré par l'administration fiscale comme résidence principale pour un indivisaire et résidence secondaire pour l'autre indivisaire ? Merci
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Donation
Calcul de l'impôt
bonjour je dois recevoir une donation de l etranger vais je payee des impots en france LeMALI personne francaise vivant au mali attends reponse Merci
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches









