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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Plus values
Calcul de l'impôt
Propriétaire d un terrain racheté à mes frères et sœurs suite au décès de mes parents qui en étaient propriétaires depuis plus de 30 ans et désirant le revendre pour des raisons de santé aurai je une plus valeur à payer sur ce terrain? Merci pour votre rép...
Département : (97)
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Fiscalité trans-frontalière
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaite venir m'établir dans le 74 avec ma compagne (non-marié) et je vais continuer de travailler en Suisse (Canton de Fribourg). Je pense passer la semaine chez mes parents et rentrer le weekend en France. comment cela se passe-t-il? quel sera mon mo...
Département : Charente (16)
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Détention de deux biens immo loués dont un en lmnp
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je vais bientot acheter un appartement loué meublé (en LMNP) et je vais également louer ma maison en location nue. Est ce bien le régime réel qui me sera le plus favorable fiscalement ?merci pour votre aide.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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10 000€ reçu de mes parent
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mes parentS souhaite me donner 10 000€,est ce que cela peut etre declarer au impot comme don manuel ou familliale... Seront-il taxer ou exonerer? sur combien de temps... ils ont 70ans. doige le declarer ? en esperant avoir ete claire dans ma question
Département : Loiret (45)
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Plus values
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai hériter d'un terrain nu sur le quelle j'ai construit une maison. J'ai habiter cette maison pendant 5 ans puis je l'ai loué juste qu'a se jour. Sa fait 4 ans quelle est en location. Je voudrai la vendre et savoir si je vais devoir payer une plus values. ...
Département : (97)
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Droits succession assurance vie grands parents petits enfants
Calcul de l'impôt
Bonjour Pouvez vous m'indiquer les droits de successions auxquels seront soumis des petits enfants dans le cas de figure suivant Une personne veuve par le biais d'une assurance vie souscrite après 1991 et après 70 ans a designé ses 2 petits enfants comme bénÃ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension entre concubin
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon conjoint et moi vivons en concubinage et avons une fille. Il y'a une jurisprudence qui permet à un concubin de verser à l'autre une pension pour l'entretien de leurs enfants. Ce qui permet à l'un de la déduire et à l'autre de la réincorporer dans ses...
Département : Seine-Maritime (76)
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Plus-value
Calcul de l'impôt
bonjour j’étais propriétaire d'un terrain depuis le 09/12/2003 donnée par mon père lors d'une dation en paiement pour une dette remontant d'avant 1980. j'ai vendue ce terrain en mars 2020 et on me fait payer une plus-value. je vous demande si dans ce cas , com...
Département : Charente (16)
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Fiscalité à l'étranger
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon épouse,retraitée du service public français payant ses impôts à la source et résident en Espagne doit-elle payer une quote-part au fisc espagnol sur le reste de ses seuls revenus français. En vous remerciant de m'éclairer sur cette question.
Département : Allier (3)
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Plus value sur vente partielle de propriété
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je possède une maison avec un grand terrain. Je garde ma maison avec une partie du terrain et Je vends l'autre partie de ce grand terrain comme terrain à batir. J'ai acquis ce bien en 2010. Quel taux de plus value? Y a t il une exonération? Merci
Département : Charente (16)
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