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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Fiscalité trans-frontalière
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaite venir m'établir dans le 74 avec ma compagne (non-marié) et je vais continuer de travailler en Suisse (Canton de Fribourg). Je pense passer la semaine chez mes parents et rentrer le weekend en France. comment cela se passe-t-il? quel sera mon mo...
Département : Charente (16)
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Détention de deux biens immo loués dont un en lmnp
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je vais bientot acheter un appartement loué meublé (en LMNP) et je vais également louer ma maison en location nue. Est ce bien le régime réel qui me sera le plus favorable fiscalement ?merci pour votre aide.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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10 000€ reçu de mes parent
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mes parentS souhaite me donner 10 000€,est ce que cela peut etre declarer au impot comme don manuel ou familliale... Seront-il taxer ou exonerer? sur combien de temps... ils ont 70ans. doige le declarer ? en esperant avoir ete claire dans ma question
Département : Loiret (45)
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Plus values
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai hériter d'un terrain nu sur le quelle j'ai construit une maison. J'ai habiter cette maison pendant 5 ans puis je l'ai loué juste qu'a se jour. Sa fait 4 ans quelle est en location. Je voudrai la vendre et savoir si je vais devoir payer une plus values. ...
Département : (97)
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Droits succession assurance vie grands parents petits enfants
Calcul de l'impôt
Bonjour Pouvez vous m'indiquer les droits de successions auxquels seront soumis des petits enfants dans le cas de figure suivant Une personne veuve par le biais d'une assurance vie souscrite après 1991 et après 70 ans a designé ses 2 petits enfants comme bénÃ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension entre concubin
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon conjoint et moi vivons en concubinage et avons une fille. Il y'a une jurisprudence qui permet à un concubin de verser à l'autre une pension pour l'entretien de leurs enfants. Ce qui permet à l'un de la déduire et à l'autre de la réincorporer dans ses...
Département : Seine-Maritime (76)
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Plus-value
Calcul de l'impôt
bonjour j’étais propriétaire d'un terrain depuis le 09/12/2003 donnée par mon père lors d'une dation en paiement pour une dette remontant d'avant 1980. j'ai vendue ce terrain en mars 2020 et on me fait payer une plus-value. je vous demande si dans ce cas , com...
Département : Charente (16)
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Fiscalité à l'étranger
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon épouse,retraitée du service public français payant ses impôts à la source et résident en Espagne doit-elle payer une quote-part au fisc espagnol sur le reste de ses seuls revenus français. En vous remerciant de m'éclairer sur cette question.
Département : Allier (3)
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Plus value sur vente partielle de propriété
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je possède une maison avec un grand terrain. Je garde ma maison avec une partie du terrain et Je vends l'autre partie de ce grand terrain comme terrain à batir. J'ai acquis ce bien en 2010. Quel taux de plus value? Y a t il une exonération? Merci
Département : Charente (16)
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Imposition travail à distance pour société ètrangère
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis résident fiscal français Quel serait mon régime d'imposition si je travaille à distance depuis le France pour une société basée à l'étranger (avec un contrat de travail étranger). Merci
Département : Bas-Rhin (67)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









