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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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10 000€ reçu de mes parent
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mes parentS souhaite me donner 10 000€,est ce que cela peut etre declarer au impot comme don manuel ou familliale... Seront-il taxer ou exonerer? sur combien de temps... ils ont 70ans. doige le declarer ? en esperant avoir ete claire dans ma question
Département : Loiret (45)
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Plus values
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai hériter d'un terrain nu sur le quelle j'ai construit une maison. J'ai habiter cette maison pendant 5 ans puis je l'ai loué juste qu'a se jour. Sa fait 4 ans quelle est en location. Je voudrai la vendre et savoir si je vais devoir payer une plus values. ...
Département : (97)
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Droits succession assurance vie grands parents petits enfants
Calcul de l'impôt
Bonjour Pouvez vous m'indiquer les droits de successions auxquels seront soumis des petits enfants dans le cas de figure suivant Une personne veuve par le biais d'une assurance vie souscrite après 1991 et après 70 ans a designé ses 2 petits enfants comme bénÃ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension entre concubin
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon conjoint et moi vivons en concubinage et avons une fille. Il y'a une jurisprudence qui permet à un concubin de verser à l'autre une pension pour l'entretien de leurs enfants. Ce qui permet à l'un de la déduire et à l'autre de la réincorporer dans ses...
Département : Seine-Maritime (76)
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Plus-value
Calcul de l'impôt
bonjour j’étais propriétaire d'un terrain depuis le 09/12/2003 donnée par mon père lors d'une dation en paiement pour une dette remontant d'avant 1980. j'ai vendue ce terrain en mars 2020 et on me fait payer une plus-value. je vous demande si dans ce cas , com...
Département : Charente (16)
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Fiscalité à l'étranger
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon épouse,retraitée du service public français payant ses impôts à la source et résident en Espagne doit-elle payer une quote-part au fisc espagnol sur le reste de ses seuls revenus français. En vous remerciant de m'éclairer sur cette question.
Département : Allier (3)
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Plus value sur vente partielle de propriété
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je possède une maison avec un grand terrain. Je garde ma maison avec une partie du terrain et Je vends l'autre partie de ce grand terrain comme terrain à batir. J'ai acquis ce bien en 2010. Quel taux de plus value? Y a t il une exonération? Merci
Département : Charente (16)
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Imposition travail à distance pour société ètrangère
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis résident fiscal français Quel serait mon régime d'imposition si je travaille à distance depuis le France pour une société basée à l'étranger (avec un contrat de travail étranger). Merci
Département : Bas-Rhin (67)
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Mon entreprise est elle deductible d'impôts ?
Calcul de l'impôt
Bonjour Je voudrais créer une entreprise de nettoyage automobile a domicile et j'aimerais savoir le client peut le déduire des impôts ? si mon entreprise peut-elle le déduire des impôts? merci
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Contrat britannique à distance en france pendant covid
Calcul de l'impôt
J'ai signé un contrat avec une société pour travailler au Royaume-Uni. Le contrat est un contrat de droit britannique, basé à Londres, payé en livres sterling. Seulement, avec la situation actuelle, l'entreprise en question fonctionne en travail à distance à ...
Département : Paris (75)
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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

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