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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Fiscalite bitcoin
Calcul de l'impôt
Bonjour, Merci de m'indiquer la méthode de calcul de déclaration de plus value pour la monnaie numérique comme les bitcoins (BTC). Pour info, j'ai acheté chez COINHOUSE (réglementé AMF) seulement 200 euros en plusieurs monnaies numériques (BTC, ETH, LTC,BAT) et ...
Département : Paris (75)
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Baisse du taux de frais de partage et enregistrement pour divorce
Calcul de l'impôt
Bonjour, La fiscalité en matière de frais de partage et d'enregistrement ayant changé depuis le 1er janvier 2021, passant de 2.5 % initialement pour s'établir à 1.8 % actuellement, puis-je savoir quelle fiscalité doit s'appliquer dans le cas suivant : l'état liq...
Département : Loire (42)
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Paiement de commission d'apporteur d'affaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis agent immobilier et souhaite rémunérer des apporteurs d'affaires. Si je verse par exemple à un particulier ( apporteur) une commission de 10.000 € de quelles facons peuvent t-il la déclarer pour etre le moins taxé ? Merci d'avance pour votre ...
Département : Gard (30)
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Partage de biens en cas de divorce
Calcul de l'impôt
Bonjour, Dans notre procédure de divorce, s’offre à nous deux possibilités pour le partage des biens. Nous sommes propriétaire d’une maison, pour laquelle j’avais un apport personnel provenant d’un héritage. Nous avons décidé mon épouse et moi-même u...
Département : Ain (1)
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Virement interne et déclaration
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J’ai fait un virement de 45 000€ de mon compte courant vers le compte de ma mère pour l’aider financièrement à une période où elle en avait besoin (elle avait divorcé de mon père et avait besoin d’argent pour racheter la part de ce dernier de lâ€...
Département : Hérault (34)
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Calcul de l'impôt
Calcul de l'impôt
Bonjour Pour une succession d'un montant de270000€ d'actifs immobiliers quel est le montant de l'impôt de succession à payer pour 3 héritiers directs? Avons nous droit aux abattements? Merci pour votre réponse
Département : (97)
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Succession fiscalité
Calcul de l'impôt
bonjour suite a une successsion et la vente d'un appartement les services des impots nous demande de régler une taxe fonciére de 1200€ or notre mére était toujours parmis nous le 1 janvier de l année concernée et payait que 540€ suite a des abattements vu...
Département : Hérault (34)
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Déduction
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
J'ai acheté en 2015 une maison que j'ai habité pendant 3 ans. Aujourd'hui elle est louée par le biais d'une agence immobilière. Que puis je déduire des impôts si je ne prends pas l'abattement de 30% ? Intérêt d'emprunt, frais d'agence, assurance? Merci
Département : Landes (40)
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Succession
Calcul de l'impôt
Bonjour suite à une succession et une vente d'un appartement les services des impots nous demande de régler une taxe fonciere de 1133 euros or ma mere etait toujours parmis nous le 1 janvier de l année concernée et ne payait que 500 euros vu sa situation (le notai...
Département : Hérault (34)
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Résidence fiscale
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ayant établi notre résidence permanente au Portugal cette année, je souhaite savoir si le fait d'envoyer nos enfants au lycée français fait que notre résidence fiscale risque d'être considérée d'être en France. Je vous remercie à l'avance.
Département : Paris (75)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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