Enregistrement d'1 vente de meubles entre particuliers
Calcul de l'impôt
Ma mère souhaite me vendre des meubles et objets pour environ 5000 euros que je règlerai par chèque. Ce dernier doit-il être un chèque simple ou un chèque certifié?. Comment enregistrer cet acte de vente entre particuliers? Existe-t-il des formulaires pour que cette vente est un cadre juridique et/ou officiel? Existe-t-il différentes modalités et quels en sont les coûts
approximatifs?
Par avance merci pour vos réponses à toutes ces questions.Bien cordialement,
Marie-Noëlle Lescot
Question posée le 20/11/2020
Par Mnl
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Je comprends que vous désirez acheter du mobilier à votre mère et formaliser cette vente.
Vous n'avez pas besoin de chèque de banque. Un chèque simple fait l'affaire tant que vous avez bien la somme payée qui est provisionnée sur votre compte bancaire.
Afin d'officialiser la vente, vous pouvez rédiger un contrat de vente.
Je peux vous assister pour cette rédaction.
N'hésitez pas à m'appeler en cas de besoin.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251
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