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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Fiscalite vente foret
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je reside en Angleterre depuis 2003. Nous venons recement de vendre une foret familiale dans les landes. Suis-je soumis au regime de taxation francais sur sur la plus value de la vente ou suis-je soumis au system de taxation britanique? Envous remercian...
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Quels sont les droits de successions dans le cas d'une indivision?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon compagnon et moi-même ne sommes ni pacsés ni mariés. Nous avons acheté un appartement ensemble il y a deux ans. Mon compagnon a un enfant et moi, j'en ai trois. Si l'un de nous deux vient à disparaître, que se passe-t-il? Je suppose que les enfants héritent d...
Département : Isère (38)
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L'aide covid-19 est refusé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je paye mes redressements fiscaux de ma Sté et perso en étalements et je suis presque à la fin de paiement de droits d'acquis des montants des redressements. Problème, on m'a refusé 3e mois de l'aide de covid-19 de 1500 € (pour mai 2020) en cause de det...
Département : Yvelines (78)
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Taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour; Je travail pour une société de nettoyage comme Gardien d'immeuble pour une copropriété situé à Cagnes sur mer dans les Alpes Maritime. Sur mon contrat je suis agent polyvalent. J'ai un logement de fonction entant que gardien et j'aimerais savoir si je ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Fiscalite sur rente d'invalidite
Calcul de l'impôt
Bonjour j'ai ete declare invalide en 2016 suite a un AVC. Je percois a ce jour une rente d'invalidite de la part de mon assureur. Cette rente d'invalidte est elle imposable. Si oui, a quel taux. Si non, pourquoi ? Merci
Département : Yvelines (78)
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Résidence principale
Calcul de l'impôt
Sur un terrain acheté en indivision avec ma nièce, pouvons-nous construire une maison indivise qui sera notre habitation principale à chacune et bénéficier chacune de l'absence de plus-valu à la revente?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Artiste mineur, questions sur les microentreprises
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis un artiste sur Spotify et j'ai fais des gains qui s'élève a 5000 $, sauf que je suis mineur, j'ai 16 ans. Je souhaite créer une microentreprise pour déclarer tout cela. Ma mère me dit que comme je gagne plus de 4000€, mes revenus apparaîtront su...
Département : Hérault (34)
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Plus values
Calcul de l'impôt
Propriétaire d un terrain racheté à mes frères et sœurs suite au décès de mes parents qui en étaient propriétaires depuis plus de 30 ans et désirant le revendre pour des raisons de santé aurai je une plus valeur à payer sur ce terrain? Merci pour votre rép...
Département : (97)
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Fiscalité trans-frontalière
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaite venir m'établir dans le 74 avec ma compagne (non-marié) et je vais continuer de travailler en Suisse (Canton de Fribourg). Je pense passer la semaine chez mes parents et rentrer le weekend en France. comment cela se passe-t-il? quel sera mon mo...
Département : Charente (16)
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Détention de deux biens immo loués dont un en lmnp
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je vais bientot acheter un appartement loué meublé (en LMNP) et je vais également louer ma maison en location nue. Est ce bien le régime réel qui me sera le plus favorable fiscalement ?merci pour votre aide.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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