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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Residence principale et secondaire
Calcul de l'impôt
Propriétaire de deux logements.Un en région parisienne depuis 1985,l'autre dans le Calvados depuis 2013 je partage mon temps entre ces deux logements depuis ma retraite en 2015. Je souhaite vendre le logement dans le Calvados qui est considéré comme résidence seco...
Département : Essonne (91)
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Sci
Calcul de l'impôt
Bonjour désolée de vous déranger je vous contacte aujourd'hui pour voir une petite renseignements j'aimerais créer une sci avec ma compagne (nous sommespacsé) et ma mère pour acheter une maison et par la suite acheter un immeuble de 3 appartement a mettre en lo...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Impôt sur location
Calcul de l'impôt
J'ai 73 ans et suis propriétaire de mon 2 pièces sans ascenseur. Puis je le louer pour pouvoir en louer un autre avec les commodités indispensables à mon âge. Je ne suis pas imposable et suis contrainte de trouver une solution car en invalidité, mais je crains que...
Département : Paris (75)
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Fin de redressement
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour,Mon concubin me dit qu'il est redressé depuis 3 ans sur un appartement qu'il a en indivision avec son ex-femme sur des taxes habitation et fonciers. depuis 3 ans j'assume tout car apparemment son compte est bloqué. Il me dit qu'il a fini de payer mais les impÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Tva 5.5
TVA
Bonjour, Nous avons acquis un bien acheté en VEFA : Acte de vente notaire : 31/03/2015 PACS le 17/03/2013 Naissance enfant le 03/07/2016 Livraison de l'appartement 05/12/2016 Mariage prévue le 05/09/2020. Vente de l'appartement avec signature chez le no...
Département : Bas-Rhin (67)
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Baisse taxe fonciere
Calcul de l'impôt
J'ai construit ma maison en 2009. Depuis 4 ans, une grande partie de mon terrain et de ma maison est passée en zone rouge. Dois-je avoir toujours le même taux d'imposition pour ce bien qui a perdu de sa valeur? Avec mes remerciements
Département : (97)
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Succession assurance vie
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai une assurance vie, j'aimerais connaître le montant de abattement pour les bénéficiaires: de tante à nièce de tante à petit neveu Je vous remercie. Cordialement.
Département : Puy-de-Dôme (63)
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L'indivision et avantages des services à la personne
Calcul de l'impôt
Bonjour, je souhaite savoir si une indivision peut bénéficier des avantages fiscaux dus à l'emploi d'une entreprise à la personne. Si oui, l'entreprise de service doit facturer à quelle entité ? au nom de l'indivision ou du gérant?De plus comment les membres doiv...
Département : Loire (42)
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Donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Suite au décès de mon père ma mère m'avait fait donation d'une petite propriété.j'ai eu 6 mois pour la déclaration foncière , cependant vue la distance par rapport au lieu j'ai omis de faire cette déclaration, ma mère me disant quelle payée cette impôt fonci...
Département : Rhône (69)
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Impôt salarié détaché en couple
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je suis un salarié détaché de la Tunisie en France ayant un titre de séjour temporaire d'un an renouvelable. Fiscalement je suis encore rattachée à la Tunisie. J'ai mon prélèvement à la source sur mon salaire tunisien et je suis payé des frais de ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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