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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Sci
Calcul de l'impôt

Bonjour désolée de vous déranger je vous contacte aujourd'hui pour voir une petite renseignements j'aimerais créer une sci avec ma compagne (nous sommespacsé) et ma mère pour acheter une maison et par la suite acheter un immeuble de 3 appartement a mettre en lo...

Par Thomas90
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 26/08/2020
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Impôt sur location
Calcul de l'impôt

J'ai 73 ans et suis propriétaire de mon 2 pièces sans ascenseur. Puis je le louer pour pouvoir en louer un autre avec les commodités indispensables à mon âge. Je ne suis pas imposable et suis contrainte de trouver une solution car en invalidité, mais je crains que...

Par Mamoun 75
Département : Paris (75)
Question posée le 22/08/2020
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Fin de redressement
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour,Mon concubin me dit qu'il est redressé depuis 3 ans sur un appartement qu'il a en indivision avec son ex-femme sur des taxes habitation et fonciers. depuis 3 ans j'assume tout car apparemment son compte est bloqué. Il me dit qu'il a fini de payer mais les impÃ...

Par Titine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/08/2020
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Bonjour, Nous avons acquis un bien acheté en VEFA : Acte de vente notaire : 31/03/2015 PACS le 17/03/2013 Naissance enfant le 03/07/2016 Livraison de l'appartement 05/12/2016 Mariage prévue le 05/09/2020. Vente de l'appartement avec signature chez le no...

Par Ximemax
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 03/08/2020
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Baisse taxe fonciere
Calcul de l'impôt

J'ai construit ma maison en 2009. Depuis 4 ans, une grande partie de mon terrain et de ma maison est passée en zone rouge. Dois-je avoir toujours le même taux d'imposition pour ce bien qui a perdu de sa valeur? Avec mes remerciements

Par Bandé
Département : (97)
Question posée le 29/07/2020
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Succession assurance vie
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai une assurance vie, j'aimerais connaître le montant de abattement pour les bénéficiaires: de tante à nièce de tante à petit neveu Je vous remercie. Cordialement.

Par Joelle
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 24/07/2020
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Bonjour, je souhaite savoir si une indivision peut bénéficier des avantages fiscaux dus à l'emploi d'une entreprise à la personne. Si oui, l'entreprise de service doit facturer à quelle entité ? au nom de l'indivision ou du gérant?De plus comment les membres doiv...

Par Motet
Département : Loire (42)
Question posée le 23/07/2020
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Donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Suite au décès de mon père ma mère m'avait fait donation d'une petite propriété.j'ai eu 6 mois pour la déclaration foncière , cependant vue la distance par rapport au lieu j'ai omis de faire cette déclaration, ma mère me disant quelle payée cette impôt fonci...

Par Paco
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/07/2020
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Impôt salarié détaché en couple
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je suis un salarié détaché de la Tunisie en France ayant un titre de séjour temporaire d'un an renouvelable. Fiscalement je suis encore rattachée à la Tunisie. J'ai mon prélèvement à la source sur mon salaire tunisien et je suis payé des frais de ...

Par Asma
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/07/2020
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Vende immobilier
Calcul de l'impôt

propriétaire d une maison non habitable depuis 7 ans. je suis domicilie chez ma mère (qui vient de décédé 07/05/2020)gratuitement suite a des problème santé . fait faire travaux pour revendre cette maison acheté 178000 et estimer 280000 a la vente et me reste 50...

Par Nicolas77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/07/2020
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