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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Emoluments notariaux
Calcul de l'impôt
Bonjour, suite au décès de notre père de nationalité française mais résident en Suisse, nous avons accompli, par le biais d'un avocat fiscaliste suisse, toutes les formalités nécessaires à la déclaration de son patrimoine mobilier suisse et immobilier françai...
Département : Haute-Savoie (74)
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Donation après 80 ans
Calcul de l'impôt
Ma mère veut me donner son appart de 230000€.elle a 87 ans. Fille unique, est ce intéressant pour moi? Combien devrais je payer ? Vaut-il mieux attendre? Merci
Département : Loire-Atlantique (44)
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Rachat de nu propriété entre frère et soeur
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je suis actuellement nu propriétaire avec mon frère d’un appartement issu d’une Donation avec avancement de part successorale au 27 avril 2011. Ma mère a l’usufruit. L’appartement avait été estimé à 100000€. Aujourd’hui, nous souhaitons avec mon ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Taxe sur la plus-value immobilière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, Ma résidence principale à Paris achetée il y a 23 ans est devenue ma résidence secondaire il y a 5 ans (lors de l'achat d'une maison en Ile de France..). Finalement, je me déclare à nouveau en résidence principale dans cet appartement parisien, à parti...
Département : Paris (75)
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Vente sci
Calcul de l'impôt
Bonjour J'ai acquis un bien en SCI en 2015, seule dans la sci suite à jugement lors de la vente du bien de la SCI est ce que les travaux effectués lors de l'achat rentrent en ligne de compte pour calcul de la plus value achat + travaux - vente = plus value ou a...
Département : Vendée (85)
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Les intérêts en bourse
Calcul de l'impôt
Bonsoir, lors d'achat des actions de la Française des jeux en bourse, les intérêts comptent-ils dans la déclaration des revenus, sont-ils taxés avec la CSG et le RDS? Cordialement
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Dispositif pinel et achèvement des travaux
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai une question concernant le dispositif Pinel. En effet, j’ai l’opportunité d’acheter un bien neuf à un propriétaire qui souhaite s’en séparer. La signature de l’acte chez le Notaire aura lieu après l’achèvement des travaux. Est-ce un...
Département : Val-de-Marne (94)
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Testament.
Calcul de l'impôt
Bonjour. Je suis célibataire,sans enfant. Ma seule famille "proche" est mon UNIQUE soeur. Je voudrais qu'elle hérite de la totalité de mon patrimoine (immobilier, mobilier, financier, etc...) si je décède le premier. Des amis me disent que je la défavorise, ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Question fiscale sur les meublés de tourisme en lmnp
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, ma femme exploite une maison d'hôtes et est en entreprise individuelle au réel. Sur la même propriété j'ai construis 3 gîtes pour les louer en tant que meublés de tourisme classés à mon nom en qualité d'auto entrepreneur. je voudrais les exploiter...
Département : Seine-Maritime (76)
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Exonération plus value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Propriétaire depuis 5 ans. J'ai mis en location meublé ma résidence principale de septembre 2020 à avril 2021 suite au changement de mon lieu de travail. Je suis actuellement hébergé à titre gratuit et j'emmenage courant avril 2021 en location. Je s...
Département : Savoie (73)
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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