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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Fiscalité nu propriété
Calcul de l'impôt

j'ai 82 ans et je souhaite donner la nu propriété de ma maison à mon petit fils. Il me dit que même si j'ai plus de 80 ans, il existe une solution qui lui permet de bénéficier de l'exonération de 331.865 euros. J'aimerais savoir si c'est vrai. sincères salutati...

Par Rampo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/10/2020
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Bonjour, j'ai un cdd d'un an jusqu'au 23-12-20. Avant j'étais non imposable. Pour une fois j'ai un gros salaire 46KE, 49 avec prime de fin. Célib sans enf et 65 ans, j'appartiens à la tranche 30%. mais celui qui gagne 46K doit-il vraiment le même % que celui qui ga...

Par Bluebird
Département : Paris (75)
Question posée le 25/10/2020
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bonjour, je suis retraitee et m'apprête a finaliser la vente de ma résidence principale. J'ai 2 autres maisons de valeur similaire dans lesquelles je partagerai à peu près équitablement mon temps. Sur quels criteres dois je choisir celle qui deviendra ma nouvelle...

Par Dom
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/10/2020
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Donation enfant
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Puis je donner un terrain constructible à mon enfant dans la limite des 100000 euros d'abattement, et ce même si je lui ai fait un don d'argent il y a moins de 15 ans ?

Par Brunovar
Département : Var (83)
Question posée le 23/10/2020
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Prescription taxe
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, j'ai reçu une lettre de relance récemment pour la redevance audiovisuelle de 2014 et 2015. Je voulais savoir s'il y a une date de prescription.

Par Lejo
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/10/2020
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Bonjour , Je ne possede pas de residence principale car je vis actuellement a Londres. J ai un petit appartement avec un locataire que je souhaite vendre pour acheter une residence principale pour ma petite famille en France . J ai lu que si cette vente etait reinve...

Par London
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/10/2020
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Donation
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je suis pacsé et j'ai fait un testament pour donner l'usufruit de ma maison à ma compagne à mon décès. Puis je faire une donation de ma maison à mes soeurs.(je n'ai pas d'enfant)? merci

Par Jb
Département : Tarn (81)
Question posée le 13/10/2020
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Frais de succeswwion
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, nous avons payé des frais de succession sur un terrain constructible. Le terrain est maintenant devenu agricole sur le PLU. Peut on avoir un remboursement ou dédommagement sur lesdits frais. Merci, Cordialement

Par Cath740
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 10/10/2020
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Abattement donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Chaque enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000€ par parent donc 200 000€ au total. Pour que cela soit valable, faut-il que les 2 virements proviennent d’un compte au nom de chaque parent ou bien 1 seul virement du compte joint des paren...

Par Jerome1633
Département : Paris (75)
Question posée le 08/10/2020
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Bonjour, mon fils vient d'acheter un local artisanal dans lequel il a le droit de construire sa résidence principale. Tout est à faire. Puis-je lui donner, sans fiscalité, les 100 000 euros proposés jusqu'en juin 2021 ou bien faut-il que ce soit construire du neuf s...

Par Marss
Département : Paris (75)
Question posée le 07/10/2020
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