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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Fiscalité nu propriété
Calcul de l'impôt
j'ai 82 ans et je souhaite donner la nu propriété de ma maison à mon petit fils. Il me dit que même si j'ai plus de 80 ans, il existe une solution qui lui permet de bénéficier de l'exonération de 331.865 euros. J'aimerais savoir si c'est vrai. sincères salutati...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Dans la tranche 3 le % pour 46ke est-il le même que pour 70 ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai un cdd d'un an jusqu'au 23-12-20. Avant j'étais non imposable. Pour une fois j'ai un gros salaire 46KE, 49 avec prime de fin. Célib sans enf et 65 ans, j'appartiens à la tranche 30%. mais celui qui gagne 46K doit-il vraiment le même % que celui qui ga...
Département : Paris (75)
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Changement de résidence principale
Calcul de l'impôt
bonjour, je suis retraitee et m'apprête a finaliser la vente de ma résidence principale. J'ai 2 autres maisons de valeur similaire dans lesquelles je partagerai à peu près équitablement mon temps. Sur quels criteres dois je choisir celle qui deviendra ma nouvelle...
Département : Essonne (91)
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Donation enfant
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Puis je donner un terrain constructible à mon enfant dans la limite des 100000 euros d'abattement, et ce même si je lui ai fait un don d'argent il y a moins de 15 ans ?
Département : Var (83)
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Prescription taxe
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, j'ai reçu une lettre de relance récemment pour la redevance audiovisuelle de 2014 et 2015. Je voulais savoir s'il y a une date de prescription.
Département : Essonne (91)
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Impot sur plus value immobiliere
Calcul de l'impôt
Bonjour , Je ne possede pas de residence principale car je vis actuellement a Londres. J ai un petit appartement avec un locataire que je souhaite vendre pour acheter une residence principale pour ma petite famille en France . J ai lu que si cette vente etait reinve...
Département : Yvelines (78)
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Donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis pacsé et j'ai fait un testament pour donner l'usufruit de ma maison à ma compagne à mon décès. Puis je faire une donation de ma maison à mes soeurs.(je n'ai pas d'enfant)? merci
Département : Tarn (81)
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Frais de succeswwion
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, nous avons payé des frais de succession sur un terrain constructible. Le terrain est maintenant devenu agricole sur le PLU. Peut on avoir un remboursement ou dédommagement sur lesdits frais. Merci, Cordialement
Département : Haute-Savoie (74)
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Abattement donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Chaque enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000€ par parent donc 200 000€ au total. Pour que cela soit valable, faut-il que les 2 virements proviennent d’un compte au nom de chaque parent ou bien 1 seul virement du compte joint des paren...
Département : Paris (75)
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Donation construction/rénovation/énergétique
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, mon fils vient d'acheter un local artisanal dans lequel il a le droit de construire sa résidence principale. Tout est à faire. Puis-je lui donner, sans fiscalité, les 100 000 euros proposés jusqu'en juin 2021 ou bien faut-il que ce soit construire du neuf s...
Département : Paris (75)
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