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bonjour, je suis un mécanicien,je ne suis pas déclarer et j'ai fait une réparation sur la voiture d'un ami.il voulait changer le kit de distribution et les poussoir hydraulique(un gros bruit)! je vai concessionnaire pour faire un devis et je lui donne! il a été d'accord pour la distribution mais pas pour les poussoirs(600euro)!jai donc nettoyer les possoir et jai changer le kit . au démontage jai pu constater quil roulait sans eau ,ce qui a endommager le joint de culasse! Il a été d'accord pour réparer ! il en avais au total pour 1100euro quil ma verser! je lui est rendu la voiture et une semaine plu tar il revien se plaindre de ses poussoir et de la segmentation,je redémonte la voiture et quan je lui est montrer que les poussoir été hs, il na plu voulu investir dans sa voiture et me demande a présen la somme de800e (somme total des piece)! doi je lui verser largent ou ne rien lui verser! il ma tres bien fait comprendre quil me pousserai en justice si il le fo! quest ce que je risque


Question posée le 25/08/2011

Par Joel

Département : (97)


Mots clés de cette question :garagisteintervention défectueuseobligation de conseilréparation défectueuse responsabilité du garagiste
Date de la réponse : le 28/08/2011

Bonjour,

Lorsqu'un client confie son véhicule aux fins de réparations à un garagiste, il se noue entre eux un contrat d'entreprise, en vertu duquel le professionnel s'engage à remettre le véhicule en état de marche et le client à en payer le prix (article 1710 du code civil). 
Le garagiste est tenu par une obligation de résultat (Civ. 2 fév. 1994) : il sera donc tenu responsable si son intervention se révèle défectueuse et devra donc indemniser ou rembourser le client en cas de mauvaise réparation de sa part.

En effet, l'article 1147 du code civil prévoit que, lorsque le prestataire n'a pas ou a mal exécuté le travail commandé, il peut être contraint au paiement de dommages et intérêts couvrant tous les préjudices subis par le client du fait de son travail défectueux. 
Lorsqu'il est membre d'un réseau de distribution, le garagiste doit utiliser des pièces fournies par le constructeur ou de qualité équivalente. Si la pièce utilisée s'avère défectueuse, le garagiste en est responsable envers son client et peut être tenu de l'indemniser, mais il pourra ensuite se retourner contre son fournisseur (le recours sera plus facile si le fournisseur est le constructeur).


Si l'intervention se révèle défectueuse, il ne pourra se libérer de cette obligation qu'en prouvant qu'il n'a commis aucune faute lors de l'intervention (Civ. 20 juin 1995). Il devra alors démontrer qu'il a suivi les instructions du constructeur et qu'il a été d'une particulière diligence lors de l'exécution de son travail. S'il prouve que la panne n'a aucun lien avec son intervention, il sera exonéré de toute responsabilité vis-à-vis du client et ne sera pas tenu de l'indemniser.

Ne contestant pas l'existence de la panne, vous contestez cependant la mise en jeu de votre responsabilité dans la mesure où la panne trouve sa cause dans un élément du véhicule sur lequel vous n'êtes pas intervenu. En effet, bien qu'ayant attiré l'attention du client sur la nécessité de procéder à des réparations sur cet organe, il a refusé de les faire exécuter. Vous avez donc respecté votre obligation de conseil mais le client a pris l'initiative de passer outre vos recommandations et avertissements.

Vous pouvez ainsi envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre ' ami ' (client) afin de vous décharger de toute responsabilité.

Bien à vous

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