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Droit pénal

Avoir accès à un dossier de police suite à une enquête contre so
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,
Mon cousin ,avec je n'ais pas de contact depuis à peut près 2 ans m'accuse du cambriolage de son appartement (lui habite dans le 91 et moi dans le 65,soit presque 900 km de distance !!)Soit disant la police qui est intervenue pour ce cambriolage aurait trouvé mes empreintes digitales sur la porte qui à été enfoncée ,sur une boite à bijoux et je ne sais trop oû dans l'appart!!

Cet événement aurait eus lieu fin juin ou début juillet,je ne sais pas éxactement,alors que la dernière fois que je suis allé à paris c'étais au mois de Mai pour le décès de mon oncle.
Mon cousin à dis à toutes les personnes et relations que j'ais ,que j'étais un voleur alors que ce ne sont que des ragots.
C'est pourquoi je voudrai savoir comment avoir accès au dossier de la police oû serait mentionné que mes empreintes auraient été trouvées sur les lieux, pour pouvoir préparer une contre-offensive et pouvoir rétablir mon honneur au sein de mes relations et de ma famille qui est très importante pour moi


Question posée le 18/09/2011

Par Tuncay

Département : Hautes-Pyrénées (65)


Mots clés de cette question :accès pièces dossier de policeaccusation cambriolageplainte pour diffamation
Date de la réponse : le 21/09/2011

Bonjour,

Les faits que vous évoquez date du mois de juin ou juillet, avez-vous reçu une convocation au commissariat de police ? Il se peut qu'aucune enquête ne soit ouverte contre vous par la police et que votre cousin vous dise cela pour vous contrarier.

En tout état de cause si une enquête est ouverte à votre encontre,vous serez convoqué par le commissariat de police ou de gendarmerie, dans ce cas il serait préférable de vous rapprocher d'un avocat.

Enfin, sachez que vous pouvez éventuellement déposer une plainte ou main courante à son encontre pour diffamation. En effet, la diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).

Cordialement.

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