Questions - réponses : Droit pénal

vons nous le droit de contester cette amende, je pense que nous avons déjà assez payés financièrement et moralement. Par avance merci beaucoup

BONJOUR J AI UN PROBLEME ONT ME REFUSE DE VISITER LE PERE DE MES ENFANTS Y A T IL UN RECCOURS POSSIBLE MERCI PAR AVANCE

Bonjour es ce qu'une peine avec sursie de 2 mois pour escroquerie et notifie au cassier et le quelle, la durée et comment le faire efface et il possible de creer une sci ou eurl quand on a une condanation avec sursie peut on la creer apres effacement si celas est...

Souhaitant acheter ses parts de SCI à mon associé, jétais assistée dun avocat + lavocat du gérant. Ceux là mont présenté le remboursement du compte courant du gérant « à la louche entre gens de bonne foi », sans que soit évoqué lassèchement du compte ...

Bonjour, Suite à une agression en décembre 2009, et après avoir déposé plainte au commissariat de Nice, je n'est toujours pas eu de suite à cette histoire. Je suis retournée au commissariat et ils m'ont conseiller d'envoyer une lettre au procureur de la républi...