Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Peine de 2 mois avec sursui
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour es ce qu'une peine avec sursie de 2 mois pour escroquerie et notifie au cassier et le quelle, la durée et comment le faire efface et il possible de creer une sci ou eurl quand on a une condanation avec sursie peut on la creer apres effacement si celas est...
Département : Hérault (34)
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Remboursement du compte courant modifié en rachat des parts
Escroqueries - abus de confiance
Souhaitant acheter ses parts de SCI à mon associé, jétais assistée dun avocat + lavocat du gérant. Ceux là mont présenté le remboursement du compte courant du gérant « à la louche entre gens de bonne foi », sans que soit évoqué lassèchement du compte ...
Département : Paris (75)
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Demande d'informations suite à une plainte déposée
Violences sur personnes
Bonjour, Suite à une agression en décembre 2009, et après avoir déposé plainte au commissariat de Nice, je n'est toujours pas eu de suite à cette histoire. Je suis retournée au commissariat et ils m'ont conseiller d'envoyer une lettre au procureur de la républi...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris