Quel type de contrat peut lier une sarl à un auto-entrepreneur? modè

Bonjour,

sachez qu'effectivement, si vous insérez dans votre contrat une clause de non-concurrence et que l'auto-entrepreneur est amené à intervenir uniquement pour vous, ce contrat est possible, mais il sera requalifié en contrat de travail.

Aussi, si vous souhaitez employer un auto-entrepreneur en qualité ' d'apporteur d'affaires ', au lieu d'embaucher des salariés, le contrat passé avec lui devra permettre audit auto-entrepreneur de conserver son statut d'agent commercial inscrit sur le registre spécial des agents commerciaux. L'auto-entrepreneur pourra alors agir pour le compte d'autres clients que votre SARL.
C'est pourquoi veillez bien à indiquer dans le contrat qu'il n'existe pas de lien de subordination entre l'entreprise et l'auto-entrepreneur mais afin de vous protéger, pensez à décrire précisément dans le contrat les objectifs de sa mission et indiquez qu'il est tenu de s'y conformer. Par ailleurs, il est souhaitable de mentionner dans une clause que l'auto-entrepreneur est également tenu, dans le cadre de ses missions pour d'autres clients extérieurs à la SARL, de ne pas agir à l'encontre de l'intérêt de celle-ci.
Par ailleurs, pensez également à mentionner dans le contrat le numéro INSEE de l'auto-entrepreneur et le fait qu'il est dispensé d'immatriculation, du fait de son statut.
Pour mémoire, l'auto entrepreneur délivre des factures exemptes de TVA.

Enfin et à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où l'auto-entrepreneur est également associé minoritaire de la SARL, la convention signée entre les deux parties doit être autorisée en assemblée générale de la SARL.

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Bien à vous