Information sur la rupture conventionnelle apres un conge parental

Bonjour,

Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu. Il vous faut donc attendre la reprise pour envisager une rupture du contrat de travail. Voyez avec votre employeur pour qu'il envisage cette rupture dès la reprise. Mais je ne vous garantie pas qu'il accepte car si c'est vous qui désirez partir, il préfèrera vous voir démissionner pour ne pas vous donner les indemnités de licenciement.

Le salarié qui n'entend pas reprendre son activité au terme de son congé doit donner sa démission en respectant le préavis qu'il doit à son employeur, conformément aux règles communes de la rupture du contrat à durée indéterminée. Ceci implique qu'il reprenne son travail. Mais, en pratique, le salarié peut se mettre d'accord avec son employeur pour être dispensé d'exécuter son préavis lorsque, au terme de son congé parental, il manifeste l'intention de ne pas reprendre son activité.

Si vous n'avez pas un autre travail derrière, sachez que vous n'aurez pas droit aux indemnités de pôle emploi si vous démissionnez. Si la rupture conventionnelle n'est pas acceptée, seul l'abandon de poste entrainant une faute grave vous donnera éventuellement la possibilité d'obtenir ces indemnités.

Cordialement,