Répondre ou non a un avertissement
Sanction disciplinaire
Je viens de recevoir 1 avertissement.J'ai eu l'entretien avec mon respons ( qui ne prend pas parti car abs au moment des faits)et la pers qui m'accuse de propos blessants infondés et relate des faits et témoignage erroné d'1personne absente ce jour là.Mais c'est ma bonne foie contre la sienne et comment faire sans élément objectif.Mais je ne peux pas laisser penser cela de moi.Mes collègues craignent de témoigner pour moi(Cette entrep distribuent des avertissements réguliers.c'est bizarre).Mais cette affaire m'affecte profondément et je suis très attachée à mon entreprise.merci de me guider dans ma démarche.Cdlt
Question posée le 15/05/2011
Par Marylene
Département : Yvelines (78)
Bonsoir,
S'agit-il d'un avertissement ou d'un rappel verbal ?
L'avertissement est une sanction disciplinaire et en application de l'article L.'1332-1 du Code du travail, le salarié doit être informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Constitue une sanction disciplinaire ''toute mesure autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération'' (C. trav., art. L.'1331-1).
S'il s'agit bien d'un avertissement, je vous conseille de répondre par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous contestez la faute reprochée afin de pouvoir vous appuyer sur ce courrier si par la suite vous viendriez à être sanctionnée plus sévèrement (voire licenciée) pour ces faits. Un simple rappel verbal ne peut pas avoir de suites majeures.
Mais si l'écrit est nécessaire à la qualification de sanction disciplinaire, il n'est pas suffisant. En effet, une mesure disciplinaire implique de la part de l'employeur une volonté réelle de sanctionner un agissement fautif.
Ne présente pas ce caractère un simple rappel à l'ordre (Cass. soc., 22'janv. 1991, no'87-42.844, Bull. civ.'V, p.'22).
Cordialement,
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