Titularisation et disponibilité
Fonction publique
Peut on etre titularisé dans la fonction publique d'état en étant en disponibilité dans la fonction publique territoriale?
Merci pour votre réponse, cordialement
Question posée le 14/05/2011
Par Franck
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Selon l'article 5 du décret n'92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique, lorsque le fonctionnaire stagiaire a, par ailleurs, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement, et il est réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans les conditions prévues par le statut dont il relève.
Cependant un arrêt du Conseil d'Etat du 13/11/1981 précise qu'aucun principe ne s'oppose à ce qu'un fonctionnaire en disponibilité soit recruté, y compris par une autre personne publique.
Je vous invite à vous rapprocher du service gestionnaire du corps ou cadre d'emplois dans lequel vous avez vocation à être recruté ou, le cas échéant, le service de la scolarité de l'école de service public dans lequel vous souhaitez accomplir une période de formation précédant la titularisation.
Cordialement.
| Tweet |