Harcelement moral
Harcèlement et discrimination

Bonjour,

Le harcèlement moral est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail.

Il est précisé qu'aucun salarié ne doit subir d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

En tant que salarié victime ou témoin de harcèlement moral, vous disposez d'un recours devant le Conseil de prud'hommes pour faire cesser ce type d'agissements et demander réparation du préjudice subi.

De plus, toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut, avec l'accord écrit du salarié, engager à sa place les actions en justice qui lui sont ouvertes.

En effet, en application des articles L 46-12 et suivants du Code du travail, plusieurs représentants du personnel peuvent intervenir si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ou si vous estimez l'être : les délégués du personnel, les délégués syndicaux, le Comité d'entreprise (CE) ainsi que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

En outre, vous bénéficiez d'interlocuteurs externes comme le médecin du travail ou encore l'inspecteur du travail.

Vous pouvez vous adresser à ces derniers afin de leur faire part de la situation qui selon vos dires perdure depuis un certain temps.

Vous devez établir des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement.

Au vu de ces éléments, l'employeur devra prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement ou que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement.

Sachez que le harcèlement moral au travail est une infraction, plus spécialement, un délit. Ainsi, il est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ' d'amende.

Le site internet DOCUMENTISSIME met à votre disposition des documents de synthèse sur ce sujet ainsi que des modèles de lettres susceptibles de pouvoir vous aider dans cette démarche. Ces documents sont téléchargeables gratuitement, notamment à l'adresse suivante pour les premiers dossier su-cités : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-12-etes-vous-victime-de-harcelement-moral-au-travail.html et http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-68-que-faire-en-cas-de-harcelement-moral-au-travail.html.

Bien à vous.