Heure non payé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

En vertu de l'article 6 de la convention collective des auxiliaires de vie, concernant le travail de nuit :
- Si le salarié est tenu de dormir sur place, sans contrainte horaire, le logement ne sera pas déduit du salaire net.
- La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction. Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures. Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel.

Pour les salariés tenus à une présence de nuit, le logement ne sera pas pris en compte dans l'évaluation des prestations en nature et donc ne sera pas déduit du salaire net.

Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions.

Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.

Cette situation ne peut être que transitoire. Si elle perdure le contrat sera revu.

- Garde-malade de nuit : Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Le salarié reste à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle.

La rémunération est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.



Attention regarder les clauses de votre contrat car il faut bien distinguer travaille de nuit/ garde de nuit/ présence de nuit !!

Lorsque le salarié est amené à travailler la nuit, les heures effectuées se composent à la fois d'heures de travail effectif et d'heures de présence responsable. Les heures de travail effectif seront rémunérées à 100% du tarif conventionnel, et les heures de présence responsable seront rémunérées à 2/3 du tarif conventionnel.
Dans ce cas, les heures effectuées la nuit par le salarié correspondent à du temps de travail effectif. Contrairement à la présence de nuit ou à la garde de nuit, il n'intervient pas seulement si besoin est, à la demande de l'employeur. Le salarié à donc un travail effectif : il reste toute la nuit auprès du particulier employeur, change les draps, lui prépare à manger...
Ces heures sont rémunérées à 100% du tarif conventionnel, c'est à dire comme du temps de travail effectif. Le tarif varie de 120 à 180 euros la nuit.

Votre employeur est tout à fait en droit de soustraire les heures dites de présence responsable. ' Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu ' art.3 de la convention collective de novembre 1999. Une heure de présence responsable compte pour 2/3 d'une heure payée.
Pour 5 heures de garde, on peut compter au maximum : 3 heures de présence responsable + 2 heures de travail effectif, soit 4 heures effectives en tout.


Bien cordialement.