Modulation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour je suis en modulation du temps de travail 115 h par mois je suis actuellement à moins 65h mon employeur a t il le droit de reduire mon contrat merci dans l attente d une réponse.
Question posée le 30/05/2011
Par Jb
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Bonjour,
Le temps de travail peut être modulé sur l'année pour tous les salariés dont la durée hebdomadaire de travail est de 24 heures minimum (sauf accord écrit ou express d'un salarié dont la durée de travail serait inférieure) selon des conditions assez strictes :
- pendant les jours travaillés, la durée minimale de travail est de 3 heures ;
- les horaires de travail peuvent varier mais ne doivent pas être inférieurs à 2/3 de la durée du travail prévue au contrat ni dépasser le tiers de cette durée.
L'avenant à la convention collective donne un exemple : pour un contrat de 24 heures par semaine, l'employeur ne pourra pas demander au salarié de faire moins de 16 heures par semaine ni plus de 32 heures par semaine.
En l'espèce la durée minimale légale n'est pas respectée.
Cordialement.
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