Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Assignation devant le tribunal d'instance, recupere t'on des heures?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour
J'ai du me présenter devant le tribunal d'instance ce mercredi apres-midi suite à un probleme de voisinage. Apres accord de la personne qui fait mes plannings j'ai travaillé 8h-12h à la place de 14h-20H. Ce jour on me dit que je dois poser 2h de RTT. Ce n'est biensur pas pour les 2h que cela me pose problemes mais pour le principe. Peux ton avoir des heures car pour une assignation il est quand meme fortement conseille d'etre present.
Merci d'avance.Je suis dans le medical extra hospitalier
Cordialement


Question posée le 17/06/2011

Par Amelie

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :assignationpouvoirs de l'employeurRTTtribunal d'instance
Date de la réponse : le 20/06/2011

Bonjour,

Ce qui relève de votre vie personnelle, ne doit en principe pas venir perturber l'organisation du travail.
Ainsi, il est du pouvoir discrétionnaire de votre employeur de procéder de la sorte même s'il s'agit d'une assignation qui effectivement est une situation importante.

Cordialement.

Réaction de Amelie

à 15:07:37 le 20-06-2011

Un grand merci pour votre réponse, je suis donc pas en droit de réclamer les 2h qui m'a été obligé de poser.
cordialement

Date de la réponse : le 20/06/2011

Bonjour,

Ce qui relève de votre vie personnelle, ne doit en principe pas venir perturber l'organisation du travail.
Ainsi, il est du pouvoir discrétionnaire de votre employeur de procéder de la sorte même s'il s'agit d'une assignation qui effectivement est une situation importante.

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK