Congés payés
congés
Après un arrêt dû à un accident du travail, la première année je cumule mes congés, la 2ème année je sais que je n'y ai pas droit mais lorsqu'il y a reprise puis rechute, y ai-je droit à nouveau ??? Si oui au bout de combien de temps et est ce pour un an comme au 1er arrêt ou cela dépend il de la durée de reprise ???
Question posée le 24/06/2011
Par Eliane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Selon l'article L. 223-4 tel qu'interprété par la Cour de cassation, l'ensemble des périodes de suspension de travail pour cause d'accident ou de maladie professionnels est considérée comme période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés dans la limite d'un an. Cela comprend donc éventuellement les rechutes, si la durée totale de l'absence ne dépasse pas un an. Mais attention, la durée de l'arrêt n'est prise en compte que pour la détermination de la durée du congé et non pour l'ouverture du droit à CP. . Par conséquent, la rechute de l'accident du travail, dès lors que la durée de l'absence initiale n'a pas épuisé la
limite d'un an, doit être assimilée à du travail effectif pour le calcul des droits à congés.
Plus précisément, l'ensemble des périodes de suspension de travail pour cause d'accident professionnel ou de maladie professionnelle sont considérées comme période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés dans la limite d'un an. Dès lors, passé le délai d'un an (avec ou sans rechute) le droit aux congés payés est épuisé.
Un salarié, qui a été absent de l'entreprise en raison d'un arrêt du travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou rechute, conserve la jouissance des congés payés qu'il n'a pas pu prendre durant cette période.
Le salarié peut demander à son employeur le report de ces congés payés après la date de reprise du travail.
Cordialement.
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