Médecine du travail
Accident ou maladie du travail

Une visite de reprise est obligatoire après une absence pour maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins 8'jours pour accident du travail, ou après une absence d'au moins 21'jours pour maladie non professionnelle ou encore en cas d'absences répétées pour raison de santé (C. trav., art. R.'4624-21). Cette visite qui doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8'jours a pour objet de permettre d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié. Cette visite de reprise est particulièrement importante car elle seule met fin à la suspension du contrat de travail.C'est pour cette raison que la jurisprudence a dû préciser les conditions et le régime juridique de cette visite notament suivant votre question, à partir des idées suivantes':

C'est à l'employeur de prendre l'initiative de cette visite et il ne peut faire grief au salarié de ne pas s'y soumettre spontanément (Cass. soc., 12 mars 1987, no 84-43.003).

Si c'est le salarié qui prend l'initiative, la visite réalisée ne sera une visite de reprise que si l'employeur en a été averti (Cass. soc., 4 févr. 2009, no 07-44.498 ; Cass. soc., 28 oct. 2009, no 08-43.094) .

Cordialement,