Document à disposition du syndicat
Fonction publique
Nous avons demandé par courrier à la DRH de notre collectivité pour lui demander de nous fournir la liste de l'ensemble du personnel comprenant les informations suivantes: nom, prénom, date d'entrée dans la collectivité et le grade, ce qui nous permettrais de suivre l'évolution des carrières de nos mandants. La direction refuse de le fournir sous prétexte de confidentialité. Est-ce normal? Je souhaite un éclairage sur le sujet. Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Max HUYGHUES-BEAUFOND
Secrétaire Général de syndicat dans la FPT
Question posée le 22/01/2012
Par Leboss
Département : (97)
Par un avocat du barreau de Blois
Bonjour,
Par principe, les informations nominatives sont confidentielles.
Toutefois, vous n'êtes pas un destinataire grand public mais un syndicat qui est lui-même soumis au respect de règles.
Il y a matière à discussion sachant que les syndicats ont de toute façon le droit de consulter les dossiers (notamment avant les CAP).
Vous aurez donc accès à ces informations d'une manière ou d'une autre.
Aussi, la réponse de la collectivité m'apparaît vaine.
Je me tiens à votre disposition sur ce dossier si vous le souhaitez.
| Tweet |