Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Si mon employeur refuse la rupture conventionnelle, quel recours j'ai ? et s'il me propose départ négocié, quels sont mes interets autant demissionner, non ? merci de me répondre rapidement.
Question posée le 09/02/2012
Par Mumu17
Département : Charente-Maritime (17)
Bonjour,
Comme je vous l'ai dit dans me précédente réponse, si votre employeur refuse la rupture conventionnelle, il n'y a pas de solution à part la démission, ou solliciter un autre congé de droit non rémunéré.
La rupture conventionnelle est une rupture d'un commun d'accord du contrat de travail, à défaut d'accord vous ne pouvez utiliser ce mode de rupture et vous ne pouvez contraindre votre employeur a accepter.
Qu'appelez vous un départ négocié ? En principe, légalement les départs négociés tombent sous le coup de la législation relative à la rupture conventionnelle.
Par ailleurs, sachez qu'en cas de démission, le salarié est privé de l'indemnisation de la période de chômage qui suit (en principe).
Pour de plus amples informations sur le sujet je vous invite à consulter les deux dossiers suivants :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-130-la-demission.html
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-165-la-rupture-conventionnelle.html
Cordialement.
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