Mon employeur ne me fournit plus de travail et ne me rémunère plus
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Une de mes amies, auxiliaire de vie, travaillait chez un particulier qui est son employeur.
Depuis plus de 3 mois, celui-ci ne lui fournit plus de travail et ne la rémunère plus. Sa rémunération était de 400 € net mensuel.
Elle a tenté de négocier un licenciement, mais en vain.
Que peut-on lui conseiller ? Peut-elle agir en justice contre cet employeur ? Doit-elle saisir le conseil de prud'hommes en référé, au fond ou les deux ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cette amie est dans une situation inquiétante.
Sincères salutations.
Question posée le 10/02/2012
Par Grego01
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Bien entendu il est possible de poursuivre cet employeur indélicat, non pour "négocier un licenciement" puisque l'employeur n'est pas obligé de licencier, mais pour obtenir par voie de la justice prud'homale : en référé pour le paiement de ses salaires impayés ; et au fond pour faire prononcer la rupture de son contrat de travail aux torts dudit employeur (ce qui aura les mêmes effets qu'un licenciement (préavis, indemnité de licenciement, dommages et intérêts...).
Cependant, ces deux actions sont subordonnées à un problème de preuve : que vous avez bien travaillé pendant ces plus de trois mois chez cet employeur.
En tout état de cause, preuve ou pas, il faut commencer par réclamer vos salaires impayés par courrier recommandé avec accusé de réception en donnant à votre employeur un délai "raisonnable" pour régulariser votre situation (8 ou 15 jours).
Par un avocat du barreau de Seine-Saint-Denis
Elle peut saisir le CPH au fond et demander le paiement de ses salaires ainsi que la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de son employeur
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