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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Voici ma question précédemment posés : Mes congés sont calculés en jour ouvrables (du lundi au samedi). je souhaiterai savoir si légalement on peut me décomptés plus de 5 samedis en congés payés pendant la même période de référence ( du 1er jui...

Par Sandra30190
Département : Gard (30)
Question posée le 13/03/2012
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J'ai intégré une association en bénéficiant d'un emploi aidé (6 mois 20h/semaine). Puis j'ai signé un CDI 12 h/sem. dans cette même association. Juste après le début de mon CDI j'ai pris des congés qui ont été rémunérés au tarif de la semaine de 12h alor...

Par Babz82
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 13/03/2012
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Aide à la rédaction d'un contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j'ai des chambres d'hôtes (statut auto-entrepreneur)et envisage d'embaucher une personne quelques heures par jour pour m'aider (nettoyage des chambres, repassage ...)pendant quelques mois. Cette personne (une voisine) viendrait à la demande, en fonction de mes besoin...

Par Sophie
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 13/03/2012
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Bonjour, Je suis actuellement apprenti dans une usine du groupe L'Oréal qui produit des shampoings, après-shampoings et gels douche. Je suis rattaché, sur ma fiche de paie, à Gemey Maybelline Garnier. Ces marques produisent également du maquillage et des produit...

Par Arenaboy
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/03/2012
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Bonjour, Dans la fonction publique territoriale depuis 6 ans, mon fils veut faire une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle pour une année-(il a trouvé un nouveau job autre que dans la fonction publique. 1 - Doit-il donner la raison à son ac...

Par Cloclo18
Département : Cher (18)
Question posée le 11/03/2012
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Indemnités de rupture conventionelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur et moi aimerions procéder à une rupture conventionelle pour que je me rapproche de ma famille et que j'ai droit aux indemnités de licenciement. Mon employeur est d'accord seulement s'il n'a pas d'indemnités à verser. Cela ne me pose pas de...

Par Patviel
Département : Vendée (85)
Question posée le 11/03/2012
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Suis-je oblige
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour on conge parental ce termine le 1er mai depuis g changer de departement je suis en guadeloupe a quel date dois-je envoyer ma lettre suis-je oblige de retourné en normandies pour rencontre mon employeur ou tout peut ce faire part courrier je suis en cdi merci

Par Jenny
Département : (97)
Question posée le 10/03/2012
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Droit du travail
Plan social

Bonjour, j'ai été recruté par une entreprise le 18 janvier 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé. Je suis actuellement en période d'essai. L'entreprise connait des difficultés et mon employeur souhaite diminuer ces effectifs. Ais je de...

Par ....
Département : Paris (75)
Question posée le 10/03/2012
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Promesse d'embauche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Est-il possible qu'une assocation établisse une promesse d'embauche ? Cette promesse doit-elle obligatoirement comporter un montant de rémunération ou existe-t-il des promesses d'embauche à titre gratuit ? Merci par avance de votre retour,

Par Cri cri
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/03/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,je suis cadre dans une grand societe d'un grand groupe(V----)(depuis 23 ans) suite a une baisse d'activité dans ma societé ,celle ci me prets a une autre du groupe depuis 6 mois ,avec des déplacements dans tous les sens,du coup jai cherché une nouvelle socie...

Par Adly1163
Département : Oise (60)
Question posée le 09/03/2012
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