Convocation prudhommes en référé
Licenciement et rupture conventionnelle
Suite à l'opposition à un chèque perdu (qu'on croyait perdu)il s’avère que cela correspondait au solde de tt compte de notre employée.15 js plus tard coup de tel de l’employée à l'associée (et non au gérant)pour lui dire que le chq avait été bloqué en banque (ca fait tilt on s’est trompé normalement paiement par virement et talon du chq non rempli)et on lui propose de venir 4 js plus tard afin de recevoir un nvx chq (le js même elle déposait le dossier aux prudhom).Le jour du rdv on reçoit une lettre de convocation aux prudhom en référé (demande dommage et intérêt) et bien sur personne au rendez vs.A la fin de cette journée nous lui avons fait un virement.
-pourquoi en référé-n est-ce pas une demande trop abusive alors que nous lui avons proposé de la payer 4 js + tard. Et même pas une lettre recommandée avant? En n'ayant même pas parlé avec le gérant?- Que risque le gérant?
-que risque t-elle si c’est trop abusif et qu'elle ne nous a pas laissé le tp de réagir?Merci pour vos réponses.
Question posée le 04/06/2012
Par Caro-sv
Département : Savoie (73)
Par un avocat du barreau de Chambery
Bonjour,
La procédure de référé implique une audience à laquelle vous pouvez vous faire assister ou représenter par un avocat qui pourra expliquer les faits et tendre à que vous ne soyez condamné à aucuns dommages-intérêts et à aucune somme d'argent au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Il faudra évidemment venir à l'audience avec le dossier de la salariée et le CHEQUE!
Restant à votre entière disposition,
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