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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Lettre d'observations
Sanction disciplinaire

Bonjour, mon supérieur direct m'a adressé une lettre d'observations suite à un échange vif par mail avec une personne hautement placée dans la hiérarchie au siège de l'établissement (je travaille dans la fonction publique d'état).Je reconnais y avoir été un p...

Par Nelly
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 21/06/2012
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je crée actuellement mon entreprise, il s'agit d'une auto-école et je souhaite embaucher un enseignant de la conduite. Compte tenu de certaines spécificités liées à cette profession, auriez-vous SVP un modèle-type pour l'élaboration du contrat ? Je ...

Par Mnx971
Département : (97)
Question posée le 20/06/2012
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Cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Après un CDD du 01/09/2009 au 25/09/2009 pour remplacement maladie, puis un CDD du 28/09/2009 au 09/10/2009 pour maladie, puis un CDD du 12/10/2009 au 31/01/2010 pour congé maternité, puis un CDD du 01/03/2010 au 28/01/2011 pour congé sabbatique, puis un CDD du 31/0...

Par Lem
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/06/2012
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Journée de solidarité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur, Cette année le lundi de pentecôte est tombé le lundi 28 mai 2012, mon jour de repos hebdomadaire, mon employeur me demande d'effectuer 7h de travail en plus. Je ne comprends pas puisque cette semaine là mes collègues ont travaillés 28h et donc d...

Par Kota
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/06/2012
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bonjour actuellement employée de vente , je souhaite quittert mon cdi pour un autre poste, quels sont les risques si je quitte mon cdi sans effectuer ma periode de préavis? (sachant que ce poste m'offrirait de meilleurs conditions de travail pour ma santé ) merci ...

Par Tamudo23
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 19/06/2012
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Anciennetee
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis actuellement femme de menage dans une etude notarial,sur mes fiches de paies est inscrit convention collective des gens du menage.Existe t'elle reellement?je ne depend pas de celle de l'etude,quel sont mes droits en ce qui concerne la prime d'ancienneté...

Par Nounou
Département : Loire (42)
Question posée le 19/06/2012
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Bonjour, j'ai envoyé ma lettre de démission à mon employeur deux mois avant la fin de mon congé parental en LRAR pour ne pas effectuer mon préavis mais celui ci n'a pas été la chercher à la poste elle y est resté 3 semaines et a eu 2 présentations. on me dit q...

Par Laeti8083
Département : Somme (80)
Question posée le 19/06/2012
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Litiges sur horaires de travail + jour de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travaille dans la grande distribution (Intermarcher) depuis 22 ans .je suis passer agent de maîtrise depuis le 03/03/2003 maintenat j'ai le miveau v je fait 44 voir 56 h par semaine et 15 jours sans un jour de repos mon pdg n'a pas voulus maugmenter car je ne fait...

Par Verolektra30
Département : Gard (30)
Question posée le 18/06/2012
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Vol dans l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je me suis faite volé du matérielle d'entreprise dans mon casier personnelle dans les vestiaire collectif et celui si été défectueuse quand il me long affecter ont il le droit de me le facturé? merci

Par Mickael
Département : Allier (3)
Question posée le 18/06/2012
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Arret de travail en 2008
Accident ou maladie du travail

BONJOUR? je dépend de la convention collective SYNTEC qui précise "... Maintien du salaire en cas d'arrêt de travail...". Or, En 2008, je n'étais pas au fait de cette convention. j'ai été arrêté pendant 3 semaines et la sécurité sociale m'a indemnisé - en l...

Par Martine
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/06/2012
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