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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Suite mon licenciement(maternité) la CA a rendu un arrêt. Exécution imparfaite (bulletins de salaires erronés montants et dates de cotisations, documents personnels - attestations de stage non remis), j'ai mandaté un huissier. Face aux difficultés rencon...

Par Pirouet
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/10/2012
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Renseignement
Accident ou maladie du travail

bonjour le drh d'un établissement public a t il le droit de demander une expertise médicale suite a un arret de travail consecutif a un accident de la route survenu sur le trajet domicile travail merci pour votre reponse

Par Trebor20
Département : (20)
Question posée le 24/10/2012
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je travail en atelier protéger depuis quatre ans je suit toujours au même salaire il font l'augmentation sur les fiche de paye mes déduise après sur le net a payer mes la différence il le garde pour eux disant qu'on n'et une association on t'il le droit ? et ils ...

Par Lili
Département : Ariège (9)
Question posée le 24/10/2012
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Travail non déclaré
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour j'ai par le biais de pole emploi trouver un travail comme peintre en bâtiment en déc 2011 qui était un cdi payé 1600e net or cela s'est révélé après qq mois être un travail non déclaré alors que je pensais etre en règle; or mon patron ne me fournissa...

Par Jadeva1980
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/10/2012
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Remboursement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon employeur refuse de me payé mes frais de déplacement j ai un contrat de travail avec voiture de fonction qui et en panne depuis mars 2012 je peux plus aller au travail je suis sans salaire depuis mars en maladie sans indemnité fiche de salaire euro ...

Par Blond70
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 24/10/2012
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est ce que le fait qu'un employeur dise à son employé que son travail n'est pas éffectué correctement selon les règles de la maison est considérè comme du harcelement moral.pour le moment c'est ce qu'en a conclu la medecine du travail , par ailleurs il a déclarÃ...

Par Martinebienvenu@aol.com
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/10/2012
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Tickets restaurant suppression/réintégration
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je viens de démissionner de mon poste pour suivre mon conjoint. Mon dirigeant nous a supprimé les tickets restaurants que nous avions depuis le 1er mars 2012 (stipuler dans mon contrat de travail) suite à difficultés financières de la société. Je lui ai demandé...

Par Laure002
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 24/10/2012
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Rupture
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur souhaite une rupture conventionnelle. - Comment savoir s'il est possible d'être licenciée éco et de connaitre mes droits autrement que par mon employeur ? Est-ce que ce dernier a des obligations à ce sujet ? - pour l'entretien : *est...

Par Marie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/10/2012
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Chomage apres revocation
Sanction disciplinaire

Bonjour Je suis passe en conseil de discipline le 26septembre 2012 la revocation a ete demande et vote au jour duajourdui je nai toujours pa recu de papier officiel jaurais deux question Aurais je droit au chomage quelquesoit le motif de revocation? Si oui et que la ...

Par Corinnette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/10/2012
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Mon employeur refuse de me changer mes jours travaillés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement employée en temps partiel 7h, deux soirs par semaines, je ne peux plus travailler en soirée et j'ai donc demandé à mon employeur de me planifier soit le matin ou alors le week end, celui-ci ne veux n'y l'un n'y l'autre, du coup je lu...

Par Anny
Département : Paris (75)
Question posée le 23/10/2012
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