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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Puis-je refuser de faire des toillettes de personnes agées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travail dans une association depuis 7 ans et dernièrement on me demande de faire des toilettes pour des personnes âgées j'ai le statue d'agent à domicile et je souhaite continuer comme tel merci

Par Christin
Département : Allier (3)
Question posée le 25/10/2012
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suite à une baisse d 'activée,mon employeur peut- il prendre ma 5eme semaine plutôt que de nous mettre en chômage partiel ou technique? merci de votre réponse

Par Fleur
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/10/2012
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j'ai fais ma demande de congé à mon employeur en lettre reco avec a/r le 4 octobre pour les prendre du 29/10 inclus au 11 novembre inclus celui m'a répondu non pour la raison suivante qu'il fallait que je les demande 1 mois à l'avance et qu'il avait reçu ma demande...

Par Sasemoh
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/10/2012
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Bonjour, Suite mon licenciement(maternité) la CA a rendu un arrêt. Exécution imparfaite (bulletins de salaires erronés montants et dates de cotisations, documents personnels - attestations de stage non remis), j'ai mandaté un huissier. Face aux difficultés rencon...

Par Pirouet
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/10/2012
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Renseignement
Accident ou maladie du travail

bonjour le drh d'un établissement public a t il le droit de demander une expertise médicale suite a un arret de travail consecutif a un accident de la route survenu sur le trajet domicile travail merci pour votre reponse

Par Trebor20
Département : (20)
Question posée le 24/10/2012
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je travail en atelier protéger depuis quatre ans je suit toujours au même salaire il font l'augmentation sur les fiche de paye mes déduise après sur le net a payer mes la différence il le garde pour eux disant qu'on n'et une association on t'il le droit ? et ils ...

Par Lili
Département : Ariège (9)
Question posée le 24/10/2012
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Travail non déclaré
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour j'ai par le biais de pole emploi trouver un travail comme peintre en bâtiment en déc 2011 qui était un cdi payé 1600e net or cela s'est révélé après qq mois être un travail non déclaré alors que je pensais etre en règle; or mon patron ne me fournissa...

Par Jadeva1980
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/10/2012
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Remboursement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon employeur refuse de me payé mes frais de déplacement j ai un contrat de travail avec voiture de fonction qui et en panne depuis mars 2012 je peux plus aller au travail je suis sans salaire depuis mars en maladie sans indemnité fiche de salaire euro ...

Par Blond70
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 24/10/2012
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est ce que le fait qu'un employeur dise à son employé que son travail n'est pas éffectué correctement selon les règles de la maison est considérè comme du harcelement moral.pour le moment c'est ce qu'en a conclu la medecine du travail , par ailleurs il a déclarÃ...

Par Martinebienvenu@aol.com
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/10/2012
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Tickets restaurant suppression/réintégration
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je viens de démissionner de mon poste pour suivre mon conjoint. Mon dirigeant nous a supprimé les tickets restaurants que nous avions depuis le 1er mars 2012 (stipuler dans mon contrat de travail) suite à difficultés financières de la société. Je lui ai demandé...

Par Laure002
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 24/10/2012
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