Prime de participation
Plan social

Bonjour, le 27 septembre 2012, mon employeur a mis en place la création d' une délégation unique des délégués du personnel, notre dernière réunion DUP portait sur la prime de participation de 2012 dont nous allons bénéficier.Cependant nous lui avons demandé si en 2011 nous avions le droit à cette prime et il nous a répondu que nous n' avions pas atteint l'effectif de 50 salariés équivalent temps plein pdt 6 mois alors que sur l année nous avions une moyenne de 5o,34 salariés équivalent temps plein.en plus il nous a donné les heures contrat et non les heures effectives et travaillées des employés sur l'année 2011.Pouvons-nous faire une demandes rétroactive de cette prime si nous atteignons cet effectif tps plein et comment accéder aux heures travaillées sur l' année 2011 ?

Question posée le 08/11/2012

Par Lilyllian

Département : Savoie (73)

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