Rupture conventionnelle et indémnité
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je fais parti d'une SSII depuis le 25/10/06, d'abord en CDIC, puis en CDI à partir 01/09/08, sous la convention SYNTEC.
Soit 2a en CDIC et 4a en CDI, donc 6a.
Le 12/11/12, j'ai été convoqué qu'on allait me faire une RC et le 13/11/12 j'ai signé le document de la RC.
Fin Octobre, il me restait 17CP (acquis en 2011/2012) et acquit 10,4CP depuis Juin 2012.
Ils m'ont demandé de soldé mes 17CP afin de couvrir la période de la RC.
Ont-ils le droit ?
Pour info, salaire 2000€ brut.
Sur la RC, il était indiqué 2a d'ancienneté, donc d'après la SYNTEC, 0.25 mois/année de présence, soit 1/2 mois d’indemnité, donc 1000€ d’indemnité d'après eux !
Est-ce correct ?
Ont-ils inclus les CP ?
Je pense être lésé et devrait être 6a d'ancienneté, soit 1.5 mois, donc 3000€ d'indemnité.
Pouvez-vous me confirmer cette valeur ?
Le 10/12/12, je touche ma paie de Novembre 2012.
La RC devrai être homologué, je pense !
Quel doit être la valeur de mon solde de tout compte ?
Puis-je contesté ?
Si oui, où ?
Question posée le 08/12/2012
Par Fjullien
Département : Rhône (69)
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