Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 15 octobe 2012 dans une entreprise, elle a fermé du 22 décembre au 2 janvier. Et l'employeur ne m'a payé pendant cette période. Est ce légal ? Merci

Par Manning06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 03/01/2013
Voir les réponses (0)

Licenciement suite rachat entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je travaille à l'administratif d'une société de services à toulouse. Notre société va être rachetée par un grand groupe du même secteur d'activité qui a son siège à Paris. Il ne souhaitent bien sur pas conserver nos locaux de toulouse, mais nous ...

Par Marmande
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 03/01/2013
Voir les réponses (1)

Travail jours fériés chomés et payés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je voudrais s'il vous plait savoir quelles sont les possibilités de refus de travail par les employés un jour férié chomé et payé? en effet nous constatons au sein de notre entreprise que hors mis le 1er mai(fête du travail) et le 7 décembre fête de l'...

Par Kalafol
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 03/01/2013
Voir les réponses (0)

Arrêt contrat travail assistante maternelle
Licenciement et rupture conventionnelle

J'emploi une assisante maternelle pour la garde de mon enfant qui doit rentrer en maternelle en septembre 2013. Cette assistante maternelle m"annonce qu'elle va me recalculer à partir de janvier 2013, son salaire non plus sur le nombre de semaines travaillées sur 12 m...

Par Locronan
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/01/2013
Voir les réponses (0)

Couple en entreprise
Harcèlement et discrimination

Bonjour, j'ai une question toute simple. En effet, je suis délégué du personnel au sein d'une société, et plusieurs salariés se trouve gênés par une situation. En effet, le directeur de la société a sous ses ordres sa propre femme, et ils se demandent si ce...

Par Leouf78
Département : Isère (38)
Question posée le 31/12/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis embauchée depuis le 28/08/2012 en CDI dans une entreprise privée qui applique la convention collective n°3154 et je voudrais savoir si je tombe enceinte avant 1 an d'ancienneté, si je perd certains avantages comme maintient du salaire, etc. Merc...

Par Laju08
Département : Ardennes (8)
Question posée le 31/12/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis cadre et mon CDI a débuté fin juillet 2012. La société a voulu renouveler ma période d'essai, ce qui fait 5 mois complets. Mais je souhaite désormais démissionner et rompre cette période d'essai la semaine prochaine. Selon l’article L...

Par Olivier79
Département : Paris (75)
Question posée le 29/12/2012
Voir les réponses (1)

Existe t-il une loi?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, la société où je travaillais à été liquidée et je ne fais plus partie de celle-ci depuis le 5 décembre, attesté par un administrateur qui à ensuite passé le relais à un liquidateur.Celui ci nous à fait part par courrier que nous ne toucherons ni no...

Par Gm
Département : Oise (60)
Question posée le 29/12/2012
Voir les réponses (0)

Ds et paiement des heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Le temps passé à la négociation d un protocole d'accord pré électoral par un DS désigné par un syndicat invité à négocier rentre t il dans le champ du crédit d'heures ou dans le champ de l'article 2143-18 (initiative employeur donc non compris dans le conting...

Par Jpl
Département : Ain (1)
Question posée le 29/12/2012
Voir les réponses (0)

Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En 2003, j'ai fait un abandon de poste (CDI)suite à divers problèmes et surtout que je ne supportais plus ma responsable nous étions souvent en désaccord. Nous sommes en 2012, je n'ai jamais été licencié de cette entreprise mon ancien employeur n'a ...

Par Nashou
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/12/2012
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)