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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Arrêt contrat travail assistante maternelle
Licenciement et rupture conventionnelle

J'emploi une assisante maternelle pour la garde de mon enfant qui doit rentrer en maternelle en septembre 2013. Cette assistante maternelle m"annonce qu'elle va me recalculer à partir de janvier 2013, son salaire non plus sur le nombre de semaines travaillées sur 12 m...

Par Locronan
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/01/2013
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Couple en entreprise
Harcèlement et discrimination

Bonjour, j'ai une question toute simple. En effet, je suis délégué du personnel au sein d'une société, et plusieurs salariés se trouve gênés par une situation. En effet, le directeur de la société a sous ses ordres sa propre femme, et ils se demandent si ce...

Par Leouf78
Département : Isère (38)
Question posée le 31/12/2012
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Bonjour, Je suis embauchée depuis le 28/08/2012 en CDI dans une entreprise privée qui applique la convention collective n°3154 et je voudrais savoir si je tombe enceinte avant 1 an d'ancienneté, si je perd certains avantages comme maintient du salaire, etc. Merc...

Par Laju08
Département : Ardennes (8)
Question posée le 31/12/2012
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Bonjour, Je suis cadre et mon CDI a débuté fin juillet 2012. La société a voulu renouveler ma période d'essai, ce qui fait 5 mois complets. Mais je souhaite désormais démissionner et rompre cette période d'essai la semaine prochaine. Selon l’article L...

Par Olivier79
Département : Paris (75)
Question posée le 29/12/2012
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Existe t-il une loi?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, la société où je travaillais à été liquidée et je ne fais plus partie de celle-ci depuis le 5 décembre, attesté par un administrateur qui à ensuite passé le relais à un liquidateur.Celui ci nous à fait part par courrier que nous ne toucherons ni no...

Par Gm
Département : Oise (60)
Question posée le 29/12/2012
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Ds et paiement des heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Le temps passé à la négociation d un protocole d'accord pré électoral par un DS désigné par un syndicat invité à négocier rentre t il dans le champ du crédit d'heures ou dans le champ de l'article 2143-18 (initiative employeur donc non compris dans le conting...

Par Jpl
Département : Ain (1)
Question posée le 29/12/2012
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En 2003, j'ai fait un abandon de poste (CDI)suite à divers problèmes et surtout que je ne supportais plus ma responsable nous étions souvent en désaccord. Nous sommes en 2012, je n'ai jamais été licencié de cette entreprise mon ancien employeur n'a ...

Par Nashou
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/12/2012
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Harcelement diffamation insinuation
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je souhaite rupture conventionnelle de contrat en cause altercation physique de la part d'un ouvrier ayant meme statut que moi a me parler comme un "chien" ainsi que menace c'est arriver a 3 reprises pour tout ces faits veut bien etre gentil mes y a des limite...

Par Caboun
Département : Finistère (29)
Question posée le 28/12/2012
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Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

suite à un accident de travail du 02/08/12 causé par mon patron (coups de poing) parce ce que j'ai refusé de faire des heures supplémentaires(heures qui ne sont jamais payées),la médecine du travail a déclaré "inapte au travail au sein de cette entreprise" cause...

Par Damino
Département : Gard (30)
Question posée le 27/12/2012
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Je suis agent de service à mi-temps et travaille sur 2 postes pour la même entreprise depuis plus de 2ans1/2. J'ai lu le CCN Entreprises de Propreté mais reste dans le flou. Un de mes postes de travail est en vacances pour 2 semaines (je continue mon autre poste nor...

Par Vannessa336
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 27/12/2012
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