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Droit du travail

Asvp et apja
Fonction publique

Bonjour, Un Agent de la Surveillance de la Voie Publique assermenté, qui est réserviste de la gendarmerie et Agent Police Judiciaire Adjoint assermenté dans le même département, peut-il usé de cette fonction d'Agent de police Judiciaire adjoint (APJA) dans le cadre de son travail d'(ASVP)Agent de surveillance de la voie publique. Cordialement.

Question posée le 12/12/2012

Par Anthony34000

Département : Hérault (34)

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