Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Rupture conventionnelle et visite de reprise
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2012. Pour des raisons d'incapacité à reprendre le travail dans mon entreprise actuelle (dépression grave), j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle. Ce dernier m'a répondu qu'il ne traitera ma de...

Par Barnetto357
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/02/2013
Voir les réponses (1)

bonjour, je suis salarier dans une entreprise depuis decembre 2000. je suis chauffeur livreur. mon patron ne vient plus sur le lieu du travail. Donc etant la plus ancienne. Je me vois attribuer toutes les responsabilites ce n'est pas indiquer sur mon bulletin de salair...

Par Kat
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/02/2013
Voir les réponses (0)

Refus reclassement
Inaptitude au travail

Bonjour, j'ai été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise (avec danger pour moi même et les autres ...). Pour info j'ai un poste d'ouvrier. Mon employeur me propose 2 reclassement. le 1er à 140 km de chez moi et le 2°, un poste de commercial. Je ne veux...

Par Vivitof
Département : Ain (1)
Question posée le 25/02/2013
Voir les réponses (0)

Reçu solde de tout compte manque une partie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j ai eu un contrat de travail de vingt heures et mon employeur m a payee que six heures en solde de tout compte je lui ai envoyee un recommande pour le reste du solde de tout compte et je n ai pas eu de reponse je voudrai savoir si je peux saisir le tribunal et avoi...

Par Michele
Département : Sarthe (72)
Question posée le 25/02/2013
Voir les réponses (0)

Indemnisation proposee
Licenciement et rupture conventionnelle

mon patron me licencie pour faute grave mais il me propose une indemnité équivalent à 14 mois de salaire.Ma question est donc: ou est la faute grave s'il m'indemnise comme si la faute n'était que réelle et dois je me saisir du conseil des prud'homme ?

Par Fl
Département : Nièvre (58)
Question posée le 25/02/2013
Voir les réponses (1)

Clause de mobilité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon entreprise déplace son siège social d'une ville de province vers la région parisienne. Ayant le statut cadre, lors de la signature de mon contrat, j'ai signé une clause de mobilité. La direction menace de nous licencier si nous ne suivons pas ce d...

Par 24022013
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 24/02/2013
Voir les réponses (1)

Chambre sociale
Sanction disciplinaire

Bonjour.Mon affaire est en cour d'appel,service civil,chambre sociale.La partie adverse n'a pas respecté une injonction imperative de conclure.Quelles sont mes droits,possibilités,actions sur ce fait.Jusqu'à maintenant,je n'ai reçu de la Presidente de la chambre soc...

Par Fabrice
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (0)

Prime de réussite en contrat pro?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je tente . Je fini mon contrat de professionnalisation dans 6 mois ( durée totale 24 mois) et j'aurais voulu savoir si j'avais droit à la prime de réussite ? je suis en bac pro commerce. J'ai vu sur internet ...

Par Lapeutate
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (0)

je reprends mon activité salariée en mi-temps thérapeutique car je n'ai pas le droit de porter des charges pour le moment. Mon activité d'auto-entrepreneur est une activité d'enseignement non physique et ne réclamant aucun port de charges. Est-ce que je peux repre...

Par Coco23
Département : Creuse (23)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (0)

Temps de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Etant standardiste et ne travaillant que 4h30 par jour, mon employeur veut m'imposer 30 mn de pause non rémunérée. Ce temps de pause n'était pas spécifié lors de la signature du contrat de travail. Il est stipulé dans un avenant pas encore signé et envoyé aprè...

Par Orphee87
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK