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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Un cdd extra y a t'il la prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

un CDD EXTRA bénéfice t'il de la prime de précarité ? Merci d'avance.

Par Corinne
Département : Oise (60)
Question posée le 25/02/2013
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Transaction avant licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

mon employeur me propose une transaction avant licenciement equivalent a 14 mois de salaire net. Ma question est de savoir si je dois m'arreter a cette proposition ou si je dois suivre mon idée et aller au tribunal et entamer une procedure prudhomale afin de recuper 2...

Par Fl
Département : Nièvre (58)
Question posée le 25/02/2013
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Remplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai signer un CDI de secrétaire comptable avec le détails de mes tâches. Or dans ces taches il y a remplacement du service logistique dont je n'ai aucune expèrience.Ma collèque du service logistique est partit en congé de maternité de mai 2012 à fin s...

Par Stephanie
Département : (97)
Question posée le 25/02/2013
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Rupture conventionnelle et visite de reprise
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2012. Pour des raisons d'incapacité à reprendre le travail dans mon entreprise actuelle (dépression grave), j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle. Ce dernier m'a répondu qu'il ne traitera ma de...

Par Barnetto357
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/02/2013
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bonjour, je suis salarier dans une entreprise depuis decembre 2000. je suis chauffeur livreur. mon patron ne vient plus sur le lieu du travail. Donc etant la plus ancienne. Je me vois attribuer toutes les responsabilites ce n'est pas indiquer sur mon bulletin de salair...

Par Kat
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/02/2013
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Refus reclassement
Inaptitude au travail

Bonjour, j'ai été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise (avec danger pour moi même et les autres ...). Pour info j'ai un poste d'ouvrier. Mon employeur me propose 2 reclassement. le 1er à 140 km de chez moi et le 2°, un poste de commercial. Je ne veux...

Par Vivitof
Département : Ain (1)
Question posée le 25/02/2013
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Reçu solde de tout compte manque une partie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j ai eu un contrat de travail de vingt heures et mon employeur m a payee que six heures en solde de tout compte je lui ai envoyee un recommande pour le reste du solde de tout compte et je n ai pas eu de reponse je voudrai savoir si je peux saisir le tribunal et avoi...

Par Michele
Département : Sarthe (72)
Question posée le 25/02/2013
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Indemnisation proposee
Licenciement et rupture conventionnelle

mon patron me licencie pour faute grave mais il me propose une indemnité équivalent à 14 mois de salaire.Ma question est donc: ou est la faute grave s'il m'indemnise comme si la faute n'était que réelle et dois je me saisir du conseil des prud'homme ?

Par Fl
Département : Nièvre (58)
Question posée le 25/02/2013
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Clause de mobilité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon entreprise déplace son siège social d'une ville de province vers la région parisienne. Ayant le statut cadre, lors de la signature de mon contrat, j'ai signé une clause de mobilité. La direction menace de nous licencier si nous ne suivons pas ce d...

Par 24022013
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 24/02/2013
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Chambre sociale
Sanction disciplinaire

Bonjour.Mon affaire est en cour d'appel,service civil,chambre sociale.La partie adverse n'a pas respecté une injonction imperative de conclure.Quelles sont mes droits,possibilités,actions sur ce fait.Jusqu'à maintenant,je n'ai reçu de la Presidente de la chambre soc...

Par Fabrice
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 22/02/2013
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