Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rupture conventionnelle et visite de reprise
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2012. Pour des raisons d'incapacité à reprendre le travail dans mon entreprise actuelle (dépression grave), j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle. Ce dernier m'a répondu qu'il ne traitera ma de...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
bonjour, je suis salarier dans une entreprise depuis decembre 2000. je suis chauffeur livreur. mon patron ne vient plus sur le lieu du travail. Donc etant la plus ancienne. Je me vois attribuer toutes les responsabilites ce n'est pas indiquer sur mon bulletin de salair...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Refus reclassement
Inaptitude au travail
Bonjour, j'ai été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise (avec danger pour moi même et les autres ...). Pour info j'ai un poste d'ouvrier. Mon employeur me propose 2 reclassement. le 1er à 140 km de chez moi et le 2°, un poste de commercial. Je ne veux...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Reçu solde de tout compte manque une partie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
j ai eu un contrat de travail de vingt heures et mon employeur m a payee que six heures en solde de tout compte je lui ai envoyee un recommande pour le reste du solde de tout compte et je n ai pas eu de reponse je voudrai savoir si je peux saisir le tribunal et avoi...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Indemnisation proposee
Licenciement et rupture conventionnelle
mon patron me licencie pour faute grave mais il me propose une indemnité équivalent à 14 mois de salaire.Ma question est donc: ou est la faute grave s'il m'indemnise comme si la faute n'était que réelle et dois je me saisir du conseil des prud'homme ?
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (1)
Clause de mobilité
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Mon entreprise déplace son siège social d'une ville de province vers la région parisienne. Ayant le statut cadre, lors de la signature de mon contrat, j'ai signé une clause de mobilité. La direction menace de nous licencier si nous ne suivons pas ce d...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Chambre sociale
Sanction disciplinaire
Bonjour.Mon affaire est en cour d'appel,service civil,chambre sociale.La partie adverse n'a pas respecté une injonction imperative de conclure.Quelles sont mes droits,possibilités,actions sur ce fait.Jusqu'à maintenant,je n'ai reçu de la Presidente de la chambre soc...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Prime de réussite en contrat pro?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour. je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je tente . Je fini mon contrat de professionnalisation dans 6 mois ( durée totale 24 mois) et j'aurais voulu savoir si j'avais droit à la prime de réussite ? je suis en bac pro commerce. J'ai vu sur internet ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Mi-temps thérapeutique et auto-entreprise
Cumul d'activité
je reprends mon activité salariée en mi-temps thérapeutique car je n'ai pas le droit de porter des charges pour le moment. Mon activité d'auto-entrepreneur est une activité d'enseignement non physique et ne réclamant aucun port de charges. Est-ce que je peux repre...
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (0)
Temps de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Etant standardiste et ne travaillant que 4h30 par jour, mon employeur veut m'imposer 30 mn de pause non rémunérée. Ce temps de pause n'était pas spécifié lors de la signature du contrat de travail. Il est stipulé dans un avenant pas encore signé et envoyé aprè...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen