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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Jour de solidaritée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,mon patron avez prévu en 2012 de nous faire travailler la journée de solidaritée le 1er novembre,sauf que 3 jours avant cette date,il annule tout et sans en discuter ni avec les DP ni CE,nous demande de nous débrouiller à faire des heures supplementaire par...

Par Florent
Département : Isère (38)
Question posée le 02/03/2013
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Bonjour, je travaille dans un restaurant et celui ci est fermé car il est vendu.La signature a pris 12 jours de retard sur la date prévu. Est ce que mon employeur a le droit de me mettre en congés payés sans me le demander?

Par Laura3006
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/03/2013
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Ancienneté interim + cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens être licenciée pour motif économique ( mon employeur nous a fait signer une lettre de départ volontaire afin que nous puissions bénéficier d'une prime). Avant ce CDI j'étais en intérim pendant environ un an et ils m'ont repris 3 mois d'ancienn...

Par Caro
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 28/02/2013
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Licenciement monaco
Licenciement et rupture conventionnelle

j'ai appris hier, que mon contrat allé changer et que j'avais 2 choix, accepter ou refuser et me faire licencier economiquement.Cpdt j'ai eu une lettre en main propre pour une commission paritaire de discipline qui sera Mardi. 2 questions : -Vu qu'ils nous ont en...

Par Tom
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/02/2013
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Fin de cdd a terme inprécis
Licenciement et rupture conventionnelle

bjrs, j'étais actuellement en cdd à termes imprécis pour le remplacement d'une personne en arret maladie, au bout de 16 mois, la personne reviens, le patron m'apelle par téléphone pour me dire que mon contrat se termine.et la je suis en congé jusqu'au 1 er mars.et...

Par Nico
Département : Doubs (25)
Question posée le 28/02/2013
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Casier judisciare
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bjr,j avais juste une question sur un employeur qui me demande mon casier judiciare en vue d une mebauche a t il le droit? je sais que dans certains cas oui mais je pense pas dans le milieu industriel a moins que ça a changé depuis peu.je suis etonné parce que c est ...

Par Olympien
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/02/2013
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bonjour, je suis VRP exclusif depuis 7 ans dans cette entreprise et part a la retraite le 01/03/2013 a 60ans avec la reforme hollande "départ anticipée longue carrière".le DRH me dit ne pas pouvoir toucher les indemnités de départ a la retraite car je n ais pas 6...

Par Lige53@hotmail.fr
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/02/2013
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Droit du prestataire de service
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,mon conjoint est gérant d'une société comptant 26 salariés et propose une prestation de service de préparation esthétique des véhicules auprès de concessionnaires. sur un de ses sites, 2 salariés y travaillent sur le secteur véhicules d'occasion, mardi...

Par Murielle
Département : Loiret (45)
Question posée le 27/02/2013
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Travail en crèche lois et droits?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travail en creche et j'aurais voulus avoirs des informations sur mes droits ainsi que les lois qui concerne mon travail. La loi sur le fait qu'une professionelle peut rester seule avec 5 enfants qui marchent pas et 8 qui marchent, est elle toujours d'actuali...

Par Cyn110
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 27/02/2013
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Indemnité journalière
Accident ou maladie du travail

M, Lors de mon solde de tout compte mon employeur m'a déduit des indemnités journalieres de 2012, du fait que l'organisme qui doit lui payer directement ne l'avais pas encore fait au moment de mon départ. Pour information j'avais au moment de mon absence eu 3 jours...

Par Christine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 27/02/2013
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