Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Licenciement monaco
Licenciement et rupture conventionnelle

j'ai appris hier, que mon contrat allé changer et que j'avais 2 choix, accepter ou refuser et me faire licencier economiquement.Cpdt j'ai eu une lettre en main propre pour une commission paritaire de discipline qui sera Mardi. 2 questions : -Vu qu'ils nous ont en...

Par Tom
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/02/2013
Voir les réponses (1)

Fin de cdd a terme inprécis
Licenciement et rupture conventionnelle

bjrs, j'étais actuellement en cdd à termes imprécis pour le remplacement d'une personne en arret maladie, au bout de 16 mois, la personne reviens, le patron m'apelle par téléphone pour me dire que mon contrat se termine.et la je suis en congé jusqu'au 1 er mars.et...

Par Nico
Département : Doubs (25)
Question posée le 28/02/2013
Voir les réponses (0)

Casier judisciare
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bjr,j avais juste une question sur un employeur qui me demande mon casier judiciare en vue d une mebauche a t il le droit? je sais que dans certains cas oui mais je pense pas dans le milieu industriel a moins que ça a changé depuis peu.je suis etonné parce que c est ...

Par Olympien
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/02/2013
Voir les réponses (1)

bonjour, je suis VRP exclusif depuis 7 ans dans cette entreprise et part a la retraite le 01/03/2013 a 60ans avec la reforme hollande "départ anticipée longue carrière".le DRH me dit ne pas pouvoir toucher les indemnités de départ a la retraite car je n ais pas 6...

Par Lige53@hotmail.fr
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/02/2013
Voir les réponses (0)

Droit du prestataire de service
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,mon conjoint est gérant d'une société comptant 26 salariés et propose une prestation de service de préparation esthétique des véhicules auprès de concessionnaires. sur un de ses sites, 2 salariés y travaillent sur le secteur véhicules d'occasion, mardi...

Par Murielle
Département : Loiret (45)
Question posée le 27/02/2013
Voir les réponses (1)

Travail en crèche lois et droits?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travail en creche et j'aurais voulus avoirs des informations sur mes droits ainsi que les lois qui concerne mon travail. La loi sur le fait qu'une professionelle peut rester seule avec 5 enfants qui marchent pas et 8 qui marchent, est elle toujours d'actuali...

Par Cyn110
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 27/02/2013
Voir les réponses (0)

Indemnité journalière
Accident ou maladie du travail

M, Lors de mon solde de tout compte mon employeur m'a déduit des indemnités journalieres de 2012, du fait que l'organisme qui doit lui payer directement ne l'avais pas encore fait au moment de mon départ. Pour information j'avais au moment de mon absence eu 3 jours...

Par Christine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 27/02/2013
Voir les réponses (0)

Entretien individuel
Sanction disciplinaire

Bonjour, Jai reçu un courrier en RAR de mon directeur commercial posté le 15 02 2013.Ce courrier n'a aucune notification et fait suite aux entretiens individuels(que j'ai eu le 9 01 2013)et à la réunion commerciale du 30 janvier.Ce courrier ne parle que de negatif...

Par Iréjean
Département : Moselle (57)
Question posée le 27/02/2013
Voir les réponses (1)

Horaire hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, ma femme travail dans un intermarché, son contrat est de 35h par semaine payé 36.75h (heures de pose) mais elle est obligée de faire 36.75h par semaine si elle fait entre 35h et 36.75h elle doit des heures, de plus les heures de caisse apres fermeture ne son...

Par Barbier f
Département : Aube (10)
Question posée le 27/02/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je termine mon mois d'essai(à la fin de ce mois) et je démissionne pour un autre emploi,(plus valorisant) mon préavis est de 48 heures. Seulement il me reste une journée à prendre pour le décès de ma belle-mère, que mon employeur ne m'avait pas laissÃ...

Par Véronique
Département : Somme (80)
Question posée le 27/02/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK