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Droit du travail

Suspension iat en accident de service
Accident ou maladie du travail

EN ACCIDENT DE SERVICE MON INDEMNITE IAT A ETE SUPPRIMEE LE REGLEMENT STATUTAIRE ETANT BASE SUR LES FONCTIONNAIRES DE L ETAT JE VOIS UN DECRET NO 2010-997 DU 26/08/2010 QUI DIT QU ELLE EST MAINTENUE EN AT POUVEZ VOUS M EN DIRE PLUS AVEC MES REMERCIEMENTS


Question posée le 18/02/2013

Par Louis

Département : (20)

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