Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Prime de réussite en contrat pro?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je tente . Je fini mon contrat de professionnalisation dans 6 mois ( durée totale 24 mois) et j'aurais voulu savoir si j'avais droit à la prime de réussite ? je suis en bac pro commerce. J'ai vu sur internet ...

Par Lapeutate
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (0)

je reprends mon activité salariée en mi-temps thérapeutique car je n'ai pas le droit de porter des charges pour le moment. Mon activité d'auto-entrepreneur est une activité d'enseignement non physique et ne réclamant aucun port de charges. Est-ce que je peux repre...

Par Coco23
Département : Creuse (23)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (0)

Temps de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Etant standardiste et ne travaillant que 4h30 par jour, mon employeur veut m'imposer 30 mn de pause non rémunérée. Ce temps de pause n'était pas spécifié lors de la signature du contrat de travail. Il est stipulé dans un avenant pas encore signé et envoyé aprè...

Par Orphee87
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (1)

Travail légal ou non ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

salariée chez un médecin du privé, il exerce lui même en tant que salarié dans un hopital une fois par semaine ; il interpréte des examens et dicte des comptes-rendus qui sont ensuite taper par les secrétaires dont dépend le service des examens ; hors il va bie...

Par Remois51
Département : Marne (51)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (0)

Temps de travail technico commercial
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Comment peut on dans une entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés, faire travailler un commercial rémunéré en partie à la commission sans prendre le risque de se retrouver ultérieurement face à une demande de paiement d'heures supplémentaires ?

Par Jgdag
Département : Ain (1)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis salarié chez un opérateur de Télécom (Orange) et je souhaite prendre un congé pour création d'entreprise. J'ai envoyé le courrier au service RH 2 mois avant la date prévue pour le démarrage de mon activité en précisant que mon activité...

Par Ibenssina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/02/2013
Voir les réponses (1)

j'ai gagné mon jugement vis a vis a mon patron en 2011 pour salaire impayé plus les dommage et intéret pour une somme de plus de 4000e a ce jour il ne m'a pas payé et en etant en RSA il met impossible de payer un huissier et en plus ayant des problèmes de santé ce...

Par Razi
Département : Nord (59)
Question posée le 21/02/2013
Voir les réponses (2)

Changement de categorie profesionnelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Maitre, je travaille pour un groupe étranger, dans mon pays j'ai une catégorie professionnelle, quand j'ai reçu mon premier bulletin de paye français, même groupe, Même travail, ma catégorie etais beaucoup plus basse, que dois-je faire, Merci pour votre réponse....

Par Vasco
Département : Loiret (45)
Question posée le 21/02/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour,je suis infirmière dans la FPH et je suis actuellement en arret suite à un accident de travail et ceux jusqu'au 7 avril, je souhaite poser une demande de disponibilité pour convenances personnelles dès le mois de juin. Est ce possible, ai-je le droit légal...

Par Marjo38
Département : Isère (38)
Question posée le 21/02/2013
Voir les réponses (0)

Je suis actuellement en congé maternité de 16 semaines sous un CDD jusqu'au 30 avril 2013 dans une entreprise adhérente a la CCN courtage assurance, cependant lorsque je la regarde mon employeur me doit 20 semaines de congés. Mon congés a été mis en place par mo...

Par Bebouille37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/02/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)