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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travail légal ou non ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

salariée chez un médecin du privé, il exerce lui même en tant que salarié dans un hopital une fois par semaine ; il interpréte des examens et dicte des comptes-rendus qui sont ensuite taper par les secrétaires dont dépend le service des examens ; hors il va bie...

Par Remois51
Département : Marne (51)
Question posée le 22/02/2013
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Temps de travail technico commercial
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Comment peut on dans une entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés, faire travailler un commercial rémunéré en partie à la commission sans prendre le risque de se retrouver ultérieurement face à une demande de paiement d'heures supplémentaires ?

Par Jgdag
Département : Ain (1)
Question posée le 22/02/2013
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Bonjour, Je suis salarié chez un opérateur de Télécom (Orange) et je souhaite prendre un congé pour création d'entreprise. J'ai envoyé le courrier au service RH 2 mois avant la date prévue pour le démarrage de mon activité en précisant que mon activité...

Par Ibenssina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/02/2013
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j'ai gagné mon jugement vis a vis a mon patron en 2011 pour salaire impayé plus les dommage et intéret pour une somme de plus de 4000e a ce jour il ne m'a pas payé et en etant en RSA il met impossible de payer un huissier et en plus ayant des problèmes de santé ce...

Par Razi
Département : Nord (59)
Question posée le 21/02/2013
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Changement de categorie profesionnelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Maitre, je travaille pour un groupe étranger, dans mon pays j'ai une catégorie professionnelle, quand j'ai reçu mon premier bulletin de paye français, même groupe, Même travail, ma catégorie etais beaucoup plus basse, que dois-je faire, Merci pour votre réponse....

Par Vasco
Département : Loiret (45)
Question posée le 21/02/2013
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Bonjour,je suis infirmière dans la FPH et je suis actuellement en arret suite à un accident de travail et ceux jusqu'au 7 avril, je souhaite poser une demande de disponibilité pour convenances personnelles dès le mois de juin. Est ce possible, ai-je le droit légal...

Par Marjo38
Département : Isère (38)
Question posée le 21/02/2013
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Je suis actuellement en congé maternité de 16 semaines sous un CDD jusqu'au 30 avril 2013 dans une entreprise adhérente a la CCN courtage assurance, cependant lorsque je la regarde mon employeur me doit 20 semaines de congés. Mon congés a été mis en place par mo...

Par Bebouille37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/02/2013
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Bonjour, cela fait un an que je travaille comme commerciale sédentaire, qui consiste à faire des appels et obtenir des primes selon les résultats obtenus. Cependant, je me fait harcelée par les manager de la société car la gérant veut que je démissionne tout si...

Par Salamata
Département : Paris (75)
Question posée le 21/02/2013
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Contrat / permis de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, Je suis un tunisien,j'ai 24 ans,je suis un responsable commercial dans une société ,j'aimerai bien savoir comment puis -je avoir un permis de travail en France ou meme un contrat de travail. Cordialement

Par Chris
Département : (20)
Question posée le 21/02/2013
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Contrat d'édition
Licenciement et rupture conventionnelle

Maître, Un auteur a-t-il le droit de rompre un contrat d'éditeur par simple lettre recommandée sachant que ledit contrat ne prévoit pas un versement d'à-valoir à l'auteur ? Autrement dit, un contrat sans à-valoir, où il n'y a pas d'argent en jeu, peut-il êt...

Par Meryl
Département : Paris (75)
Question posée le 20/02/2013
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