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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Une employée en congé parental depuis 1 an et arrivant à échéance le 16 mars, m'a envoyé une demande de renouvellement que j'ai reçu le 14 mars soit 2 jours avant sa reprise. Depuis un an je n'ai eu aucune nouvelle. Ceci constitue-t-il une faute grave ou une dé...

Par Charles
Département : Paris (75)
Question posée le 15/03/2013
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Cdd et la boite qui ferme
Licenciement et rupture conventionnelle

j ai avait un cdd du 17 fev 2012 ou 27 fev 2013 et et fin contract je travaille encore.je c est pas que je suis declare ou pas et en plus mon enployeur me dit que ill ferme le boite.est que je le droit ao chomage ou pas car ill veux pas me faire le attest employeur ill ...

Par Lllauraaa82
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/03/2013
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depuis plus de 15 ans dans une entreprise (convention collective 3305) j'ai subit un arrachement de la coiffe de rotation gauche et suis reconnue en maladie professionnelle. Il est impossible de me reclasser dans l'entreprise, et je vais être licenciée. Quelle va êtr...

Par Pow wow
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/03/2013
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Bonjour, je suis en cdd depuis début janvier pr une durée de 4 mois, mais mon employeur m'a annoncé le 1 mars sont intention de fermer pr 1 mois afin de modifier l'activité de son commerce. Il propose trois solution pr moi : 1: vente du commerce et donc reprise d...

Par Aurel
Département : Gard (30)
Question posée le 14/03/2013
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Proposition de travail
Cumul d'activité

Bonjour,j'ai trouvé une annonce sur internet proposant des compléments de revenu en faisant de la mise sous plis.il fallait payer un pack de démarrage de 10 € par paypal ce que j'ai fais. J'ai reçu ce pack,il y avait un dossier avec le programe d'amincissement à ...

Par Baptlab
Département : Loire (42)
Question posée le 14/03/2013
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Mon employeur a décidé de dénoncer un usage lié au versement d'une prime annuelle qu'il souhaite proratiser en fonction du temps de travail effectif. Dans mon contrat de travail il est précisé : votre rémunération forfaitaire mensuelle correspondra à........sur...

Par Cathrun
Département : (97)
Question posée le 14/03/2013
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Ues
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis AD. J'ai un contrat de travail depuis 2005 avec la société X,6 personnes dont 3 associés. X a signé tous les accords collectifs mis en place par l'UES Y + membre du GIE Y. l'UES = 600 salariés sur le même site. Je bénéficie à ce titre d'un CE, RIE, part...

Par Kdib
Département : Paris (75)
Question posée le 14/03/2013
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Ont ils le droit?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en CDI dans une entreprise, j'ai pris 3 semaine de congés payés, a mon retour mon chef de section ma établie un planning de 45h par semaine soit travailler du mardi au samedi a 8h par jour et dimanche a 5h. Ont ils le droit de faire cel...

Par Pr
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/03/2013
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Question gpec fourchette salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je vous contacte suite à un entretien avec un DP de mon entreprise. Nous avons eu une réévaluation globale des salaires l'an dernier, avec définition de postes liés à la GPEC. Pour chaque poste a été déterminé un indice de valeur et une fourchette ...

Par Manukahn
Département : Paris (75)
Question posée le 13/03/2013
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Rupture conventionnelle contre licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salarié depuis mi 2008 dans une usine agro alimentaire. Je suis actuellement et jusqu'a fin avril en formation par le biais du fongecif. pendant cette formation, j'ai obtenu une RQTH, dû au travail dans cette usine. J'ai aussi rencontrer, à m...

Par Benoît
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/03/2013
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