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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour je suis actuellement fonctionnaire de la fonction publique territoriale dans le bâtiment depuis 1992.Je désirerais prendre un congé sabbatique de 3 ans renouvelable dans la limite de 10 ans (je crois) pour élever mon enfant de moins de 8 ans (j'ai 4 enfant...

Par Christian95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/03/2013
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Cumul d'activitée
Cumul d'activité

Bonjour, exerçant un métier sous un régime spécial, d'assimilé fonctionnaire (SNCF), je souhaiterais savoir s'il m'est possible d'exercer en plus une activité en temps que VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) ? Merci d'avance pour vos réponses.

Par Lidialow
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/03/2013
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Problemes avec mes patrons
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour mon patrons m avait fais un avenant en modifiant mon contrat de travail se qui s appelle une modification subtentielle que j ai bien sur refusé et donc apres il voulais faire une rupture conventionnelle et que j étais d accord car je peu plus travaillé avec e...

Par Loane2008
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 16/03/2013
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Abandon de poste
Sanction disciplinaire

bonjour suite a une altercation avec mon superieur pendant mes heures supplementaire j'ai quitté mon poste de travail et je suis renter chez moi sans prevenir l'hierarchi!est ce que je peut etre considerai comme abandon de poste ? merci d'avance

Par Sepho
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/03/2013
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Intrusion dans ma messagerie par mon employeur
Harcèlement et discrimination

Je suis secrétaire de direction et donc je peux avoir à traiter des dossiers confidentiels. Or pendant un absence maladie l'économe du service qui n'a que des prérogatifs administratifs a ouvert mon ordinateur (il avait le mot de passe) et a été lire mes mails. C'...

Par Lola
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/03/2013
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Notification de rétrogradation
Sanction disciplinaire

Bonjour, Une notification de rétrogradation doit-elle mentionner explicitement dans le courrier le fait qu'elle est soumise à acceptation ou refus du salarié ? Doit-on répondre par courrier à une notification de rétrogradation ? Une partie de la rétrogradation...

Par Cri
Département : Isère (38)
Question posée le 16/03/2013
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Projet de demande de rupture conventionnelle cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon employeur peut il refuser une demande de rupture conventionnelle, posée à mon initiative? Si oui, que se passe t 'il ? la relation de travail continue ?? tout en sachant que le salarié n'est plus 'motivé' ( tout en pouvant assurer le 'minimum', mais p...

Par Bart2301
Département : Isère (38)
Question posée le 16/03/2013
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Soucis emploi du temps
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis auxiliaire de vie a domicile dans une societe privee: nous sommes plusieurs a nous plaindre car notre employeur ne respecte pas nos horaires de travail ceux des clients. nos planings changent tout le temps. le temps de travail nest pas respecter. nos p...

Par Julie
Département : Moselle (57)
Question posée le 15/03/2013
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Rupture conventionnelle / harcelement
Licenciement et rupture conventionnelle

Je vous résume ma situation : Je suis victime d’harcèlement dans ma société depuis au moins 6 mois (ça fait 1 an que je travaille dans cette société). Suite à des propos discriminatoire de la part de mon collègue ( qui m’a dit que j’écrivais comme jâ€...

Par Gabriela
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/03/2013
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Ca fait 3ans que je travaille dans une creche privee,(nous n'avons pas de convention collective,nous sommes sous le code du travail)j'ai pris 6 mois de conges parental pour mon 1er enfant.Je veux prolonger mon conges parental de 4 mois. Ai-je le droit? Mon employeur dit...

Par Cel
Département : Ain (1)
Question posée le 15/03/2013
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