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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, J'ai quitté ma société le 6 décembre 2012 et voici le calcul de mon employeur pour ma paye de décembre : salaire / nbr de jours ds le mois * nbr de jours effectués = 2650/21*4 = 504€ Or noël est férié. Je n'étais pas censé travailler ce jour...

Par Microoo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/03/2013
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bonjour, cela fait 1 mois que j'ai été muté dans un service qui ne me plait pas, ce qui me plonge dans une anxiété généralisée, j'en ai parlé a ma responsable qui refuse de me remettre dans mon ancien service, alors qu'elle accepte a d'autres collégues et pr...

Par Colombe
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/03/2013
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Toilettes fermées à clé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, sur mon lieu de travail, après qu'un inconnu ait salopé les toilettes, il a été décidé de les fermer à clé. Je suis obligé avant de m'y rendre de réclamer la clé à la femme de ménage et de la déposer après, ce qui me pose une gène particulière....

Par Dshamoh
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 18/03/2013
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bonjour je suis actuellement fonctionnaire de la fonction publique territoriale dans le bâtiment depuis 1992.Je désirerais prendre un congé sabbatique de 3 ans renouvelable dans la limite de 10 ans (je crois) pour élever mon enfant de moins de 8 ans (j'ai 4 enfant...

Par Christian95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/03/2013
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Cumul d'activitée
Cumul d'activité

Bonjour, exerçant un métier sous un régime spécial, d'assimilé fonctionnaire (SNCF), je souhaiterais savoir s'il m'est possible d'exercer en plus une activité en temps que VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) ? Merci d'avance pour vos réponses.

Par Lidialow
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/03/2013
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Problemes avec mes patrons
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour mon patrons m avait fais un avenant en modifiant mon contrat de travail se qui s appelle une modification subtentielle que j ai bien sur refusé et donc apres il voulais faire une rupture conventionnelle et que j étais d accord car je peu plus travaillé avec e...

Par Loane2008
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 16/03/2013
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Abandon de poste
Sanction disciplinaire

bonjour suite a une altercation avec mon superieur pendant mes heures supplementaire j'ai quitté mon poste de travail et je suis renter chez moi sans prevenir l'hierarchi!est ce que je peut etre considerai comme abandon de poste ? merci d'avance

Par Sepho
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/03/2013
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Je suis secrétaire de direction et donc je peux avoir à traiter des dossiers confidentiels. Or pendant un absence maladie l'économe du service qui n'a que des prérogatifs administratifs a ouvert mon ordinateur (il avait le mot de passe) et a été lire mes mails. C'...

Par Lola
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/03/2013
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Notification de rétrogradation
Sanction disciplinaire

Bonjour, Une notification de rétrogradation doit-elle mentionner explicitement dans le courrier le fait qu'elle est soumise à acceptation ou refus du salarié ? Doit-on répondre par courrier à une notification de rétrogradation ? Une partie de la rétrogradation...

Par Cri
Département : Isère (38)
Question posée le 16/03/2013
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Projet de demande de rupture conventionnelle cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon employeur peut il refuser une demande de rupture conventionnelle, posée à mon initiative? Si oui, que se passe t 'il ? la relation de travail continue ?? tout en sachant que le salarié n'est plus 'motivé' ( tout en pouvant assurer le 'minimum', mais p...

Par Bart2301
Département : Isère (38)
Question posée le 16/03/2013
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