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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Ont ils le droit?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en CDI dans une entreprise, j'ai pris 3 semaine de congés payés, a mon retour mon chef de section ma établie un planning de 45h par semaine soit travailler du mardi au samedi a 8h par jour et dimanche a 5h. Ont ils le droit de faire cel...

Par Pr
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/03/2013
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Question gpec fourchette salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je vous contacte suite à un entretien avec un DP de mon entreprise. Nous avons eu une réévaluation globale des salaires l'an dernier, avec définition de postes liés à la GPEC. Pour chaque poste a été déterminé un indice de valeur et une fourchette ...

Par Manukahn
Département : Paris (75)
Question posée le 13/03/2013
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Rupture conventionnelle contre licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salarié depuis mi 2008 dans une usine agro alimentaire. Je suis actuellement et jusqu'a fin avril en formation par le biais du fongecif. pendant cette formation, j'ai obtenu une RQTH, dû au travail dans cette usine. J'ai aussi rencontrer, à m...

Par Benoît
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/03/2013
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Je suis titulaire de la fonction publique territoriale et je souhaite demander une disponibilité pour aller travailler dans le secteur privé. Je souhaite savoir si je peux postuler à des offres proposant un CDI ou bien uniquement postuler pour des CDD? Je vous remer...

Par Cristine
Département : Sarthe (72)
Question posée le 13/03/2013
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cela fait 10ans que je travail en cdi dans une entreprise public g cumuler 62 jours de conges a ce jour et mon employeur refuse de me les payer que dois-je faire pour qu'il me les paye

Par Sab
Département : (97)
Question posée le 13/03/2013
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Act en conges sabbatique 6 mois pour rejoindre mon conjoint à 1000km , nous nous sommes pacses depuis peu (4 mois apres le congé sabbatique)puis-je demissionner ? quelles sont les consequences ? et puis je pretendre aux allocations chomages en attendant de retrouver u...

Par Sasha
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/03/2013
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Salie durant une affaire en cours au tribunal
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, Mon mari était en litige avec son employeur pour des heures suplementaires non payées et non déclarées durant l'affaire des personnes mon juger et critiquer verbalement alors que je n'avais rien a voir avec le litige puis- je avoir un recours contre eux m...

Par Poupe
Département : Aisne (2)
Question posée le 12/03/2013
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Bonjour, Je suis apprentie fleuriste, je finis mon contrat au 31 mars 2013(employeur prévenu au 01-02-13). Hier soir(le 11-03-13), mon employeur m'a fait parvenir par sms un planning pour la fin du mois, afin de pouvoir me donner un maximum de congés payés. Sauf...

Par Jess
Département : Oise (60)
Question posée le 12/03/2013
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Se faore remettre ses papiers de fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licencié de mon poste de responsable de magasin le 14 février dernier. Je sais par mes anciens collègues que mes papiers de solde de tout compte, attestation ASSEDIC, certificat de travail sont arrivés au magasin le 23 février. Mon ancien respo...

Par Mimi
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 11/03/2013
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Calcul prime de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement au cours d'une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur. Pour le calcul de l'indemnité, doit-on tenir compte de l'avantage en nature qu'est ma voiture de fonction? En effet, la voiture est prise en compte dans mon ...

Par Caroline l
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/03/2013
Voir les réponses (1)
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