Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Je suis titulaire de la fonction publique territoriale et je souhaite demander une disponibilité pour aller travailler dans le secteur privé. Je souhaite savoir si je peux postuler à des offres proposant un CDI ou bien uniquement postuler pour des CDD? Je vous remer...

Par Cristine
Département : Sarthe (72)
Question posée le 13/03/2013
Voir les réponses (1)

cela fait 10ans que je travail en cdi dans une entreprise public g cumuler 62 jours de conges a ce jour et mon employeur refuse de me les payer que dois-je faire pour qu'il me les paye

Par Sab
Département : (97)
Question posée le 13/03/2013
Voir les réponses (0)

Act en conges sabbatique 6 mois pour rejoindre mon conjoint à 1000km , nous nous sommes pacses depuis peu (4 mois apres le congé sabbatique)puis-je demissionner ? quelles sont les consequences ? et puis je pretendre aux allocations chomages en attendant de retrouver u...

Par Sasha
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/03/2013
Voir les réponses (1)

Salie durant une affaire en cours au tribunal
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, Mon mari était en litige avec son employeur pour des heures suplementaires non payées et non déclarées durant l'affaire des personnes mon juger et critiquer verbalement alors que je n'avais rien a voir avec le litige puis- je avoir un recours contre eux m...

Par Poupe
Département : Aisne (2)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis apprentie fleuriste, je finis mon contrat au 31 mars 2013(employeur prévenu au 01-02-13). Hier soir(le 11-03-13), mon employeur m'a fait parvenir par sms un planning pour la fin du mois, afin de pouvoir me donner un maximum de congés payés. Sauf...

Par Jess
Département : Oise (60)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (0)

Se faore remettre ses papiers de fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licencié de mon poste de responsable de magasin le 14 février dernier. Je sais par mes anciens collègues que mes papiers de solde de tout compte, attestation ASSEDIC, certificat de travail sont arrivés au magasin le 23 février. Mon ancien respo...

Par Mimi
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 11/03/2013
Voir les réponses (0)

Calcul prime de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement au cours d'une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur. Pour le calcul de l'indemnité, doit-on tenir compte de l'avantage en nature qu'est ma voiture de fonction? En effet, la voiture est prise en compte dans mon ...

Par Caroline l
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/03/2013
Voir les réponses (1)

Cdd et avenant + salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour a tous, J'ai signe un cdd en avril 2012 jusque août 2012, suite a ce cdd j'ai eu un premier avenant de septembre a fin février et un deuxième avenant de mars a août. Première question : ont ils le droit de m'enchainer 1 cdd et 2 avenants ? Deuxième ...

Par Loic59166
Département : Nord (59)
Question posée le 11/03/2013
Voir les réponses (0)

Salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai repris une activité depuis le mois de janvier à mi-temps car je reviens d'un congé de maternité mais mon employeur me paye encore à temps complet alors que je l'ai signalée une fois au service de comptabilité du personnel je voudrais savoir si je ne ...

Par Catsayes
Département : Calvados (14)
Question posée le 10/03/2013
Voir les réponses (0)

Prime vacances et intemperie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

la prime de vacances est t'elle obligatoire dans le batiment les jours d'intemperie doivent t'il etre payer par l'employeur s'il ne cotise pas a une caisse

Par Jeff
Département : Var (83)
Question posée le 10/03/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK