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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

suite a une reconnaisance pour inaptitude je me retrouve depuit plus d un an sans travaille sans chomage bloquer car le patron refuse de me remettre la letrre de licenciement et tout mes droit son bloquer le seul document qu il m a remis il a noter dessus prise d acte d...

Par Toph
Département : Aveyron (12)
Question posée le 09/03/2013
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Lorsque des salariées (dont une déléguée syndicale censée représenter les droits des salariés face à la direction) surveillent leur responsable de service en contrôlant durant plusieurs mois ses temps de communications téléphoniques pour des appels qui seraie...

Par Ventron88
Département : Vosges (88)
Question posée le 09/03/2013
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Rupture de contrat conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je travaille dans une association de service aide a domicile je voudrais faire une rupture conventionnelle de contrat de travail j'ai déjà eu un premier entretien avec mon patron qui me dit que ne souhaite pas car ils doit me verser des indemnité moi je lui l...

Par Loulou60
Département : Oise (60)
Question posée le 09/03/2013
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Bonjour, je suis actuellement en CDI depuis 11 ans, je désire démissionner pour un autre emploi. Mon employeur actuel m'a désengagé par écrit d'effectuer mon préavis pour me libérer à la date de ma demande de démission.Mon employeur futur me répond que je ne p...

Par Catlau
Département : Nord (59)
Question posée le 09/03/2013
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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je travail comme jardinier pour un particulier en cdi mais mon patron il rompe le contrat parce que en 4 mois de travail j'ai manquer 1semaines et 4 jour de travail mais j'ai des preuves car j'ai été malade.il ma envoyer une lettre recommander en m disant qu'i...

Par Tanvier
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 09/03/2013
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Bonjour. Je travaillais en Suisse. J'étais au chômage depuis janvier 2012 et en avril j'avais signé un CDI pour du travail sur appel en tant qu'infirmier.Le chômage suisse qui complétait mon indemnité selon le pourcentage d'heures effectuées. J'ai déménagé en ...

Par Antonin
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 08/03/2013
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite au rachat de ma société par une autre, on m'a proposé à l'oral un poste sur une autre zone géographique, offre qui a été dénoncée (toujours à l'oral) suite à une réorganisation du groupe. Je vais donc faire partie des licenciés pour raison...

Par Sandycorp
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/03/2013
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Repos hebdomadairepour apprenti
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ma fille de 16 ans est en apprentissage dans un restaurant sous la convention 3292 son patron veut lui changer ses horaires de travail et ces jours de repos.les deux jours consecutifs de repos sont ils obligatoires ou a t il le droit de fractionner ces deux jours?

Par Valo
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/03/2013
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bonjour, suite a un arrêt de travail pour dépression depuis le 6 décembre 2012, cette dépression étant lier a mon travail je souhaiterais faire une demande de rupture de contrat conventionnelle je voudrais sortir de cette situation et je suis incapable de reprendre...

Par Pat
Département : Essonne (91)
Question posée le 07/03/2013
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Bonjour, J'ai eu un accident de trajet domicile-travail début janvier 2013 (glissade trottinette). Cet accident a été déclaré par mon employeur et reconnu par la CPAM comme accident du travail. Suite à cet accident, je vais devoir faire des soins orthodonties no...

Par Grisou69
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/03/2013
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