Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Rupture de contrat assistante maternelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j'aimerai savoir si j'ai bien le droit de mettre fin au contrat de mon assistante maternelle pendant son arrêt maladie? c'est un cdi avec 2 mois d'essai. Elle a commencé le 3/01/13 et a été arrêté le 1/03/13 jusqu'au 11/03/13. je l'ai appelé en disant q...

Par Nina
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/03/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour; Je travaille dans une boulangerie trés connu(P..L)en franchisé. Boulangerie ouvert du lundi au samedi. Je viens de recevoir ma fiche de paie et je viens de me rendre compte que mon employeur m'a prélèvé des jours de CP sans ma permission et sans m'expli...

Par Doucura
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/03/2013
Voir les réponses (1)

Selon l'Accord National du 24 Avril 2008, "les partenaires sociaux conviennent de compléter l'allocation minimum versée par la Sécurité Sociale par une rémunération complémentaire"(article 13-3). J'ai été en congé paternité en Juillet 2012 et malgré plusieu...

Par Irh92
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/03/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai été embauchée au 1er décembre 2012 en CDI. Mon employeur me dit que je n'ai pas droit aux congés payés la première année. De plus, mon employeur a dû fermer 2 jours pour problèmes familiaux et ces deux jours ont été comptés en congés payés ...

Par Kri2val
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/03/2013
Voir les réponses (0)

Abus de confiance/pouvoir
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai signé un contrat de travail le 14/02/2013 stipulant que je devrai commencer mon travail le 4/03/2013, l'employeur m'a demandé d'annuler tous les entretiens qui étaient en cours avec d'autres SSII. il m'a ensuite demandé de passer des entretiens avec ses clients...

Par Karimalaoui
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/03/2013
Voir les réponses (1)

Compte professionnel à mon nom - est-ce légal?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Ma société me demande pour gérer les frais de mes équipes d'ouvrir un compte banquaire de particulier, à mon nom, sur lequel ils vont verser une avance de trésorerie guarantie par une reconnaissance de dettes. Libre ensuite à moi de gérer les entrée...

Par 20000lx
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/03/2013
Voir les réponses (0)

Congé maladie interrompu
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai été en congé maladie (burn-out) depuis mi Novembre 2012 jusqu'au 31/12 inclus. Je ne me suis pas représenté à mon travail le 2/01, ayant prolongé mon congé maladie le 5/01, congé qui court encore aujourd'hui. Mon employeur a effectué une re...

Par 20000lx
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/03/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis en CDD depuis avril 2012. Le 1er CDD de 6 mois a été reconduit une fois en octobre et se termine donc en avril 2013. Déjà lors des 6 premiers mois, les conditions ne me satisfaisaient pas (je vous passes les détails )mais j'ai accepté de tenter l...

Par Framanosc
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/03/2013
Voir les réponses (1)

Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Le véhicule que j'utilise actuellement pour aller travailler n'est pas à mon nom ( on me la prété pour me dépanner ) .Mon employeur m'a dit qu'étant donné que la voiture n'est pas a mon nom il ne peut pas me payer les heures supplémentaires .Est ce vrais ?

Par Anselmo
Département : Aude (11)
Question posée le 04/03/2013
Voir les réponses (0)

Ititge salarié/employeur -adresse pour la mise en demeure
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne catégorie : en effet, j'ai un litige avec une société A dont j’étais salarié. Cette société a été rachetée par un grand groupe. J’ai besoin d'envoyer une mise en demeure pour relancer ce litige ...

Par Karyne
Département : Paris (75)
Question posée le 04/03/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK