Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rupture de contrat assistante maternelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, j'aimerai savoir si j'ai bien le droit de mettre fin au contrat de mon assistante maternelle pendant son arrêt maladie? c'est un cdi avec 2 mois d'essai. Elle a commencé le 3/01/13 et a été arrêté le 1/03/13 jusqu'au 11/03/13. je l'ai appelé en disant q...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Bonjour; Je travaille dans une boulangerie trés connu(P..L)en franchisé. Boulangerie ouvert du lundi au samedi. Je viens de recevoir ma fiche de paie et je viens de me rendre compte que mon employeur m'a prélèvé des jours de CP sans ma permission et sans m'expli...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Selon l'Accord National du 24 Avril 2008, "les partenaires sociaux conviennent de compléter l'allocation minimum versée par la Sécurité Sociale par une rémunération complémentaire"(article 13-3). J'ai été en congé paternité en Juillet 2012 et malgré plusieu...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Conges payes
congés
Bonjour, j'ai été embauchée au 1er décembre 2012 en CDI. Mon employeur me dit que je n'ai pas droit aux congés payés la première année. De plus, mon employeur a dû fermer 2 jours pour problèmes familiaux et ces deux jours ont été comptés en congés payés ...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Abus de confiance/pouvoir
Licenciement et rupture conventionnelle
J'ai signé un contrat de travail le 14/02/2013 stipulant que je devrai commencer mon travail le 4/03/2013, l'employeur m'a demandé d'annuler tous les entretiens qui étaient en cours avec d'autres SSII. il m'a ensuite demandé de passer des entretiens avec ses clients...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Compte professionnel à mon nom - est-ce légal?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Ma société me demande pour gérer les frais de mes équipes d'ouvrir un compte banquaire de particulier, à mon nom, sur lequel ils vont verser une avance de trésorerie guarantie par une reconnaissance de dettes. Libre ensuite à moi de gérer les entrée...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Congé maladie interrompu
Accident ou maladie du travail
Bonjour, J'ai été en congé maladie (burn-out) depuis mi Novembre 2012 jusqu'au 31/12 inclus. Je ne me suis pas représenté à mon travail le 2/01, ayant prolongé mon congé maladie le 5/01, congé qui court encore aujourd'hui. Mon employeur a effectué une re...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Droit au chomage en fin de cdd si rédaction courrier de démission?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en CDD depuis avril 2012. Le 1er CDD de 6 mois a été reconduit une fois en octobre et se termine donc en avril 2013. Déjà lors des 6 premiers mois, les conditions ne me satisfaisaient pas (je vous passes les détails )mais j'ai accepté de tenter l...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Le véhicule que j'utilise actuellement pour aller travailler n'est pas à mon nom ( on me la prété pour me dépanner ) .Mon employeur m'a dit qu'étant donné que la voiture n'est pas a mon nom il ne peut pas me payer les heures supplémentaires .Est ce vrais ?
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Ititge salarié/employeur -adresse pour la mise en demeure
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne catégorie : en effet, j'ai un litige avec une société A dont j’étais salarié. Cette société a été rachetée par un grand groupe. J’ai besoin d'envoyer une mise en demeure pour relancer ce litige ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris