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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Repos hebdomadairepour apprenti
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ma fille de 16 ans est en apprentissage dans un restaurant sous la convention 3292 son patron veut lui changer ses horaires de travail et ces jours de repos.les deux jours consecutifs de repos sont ils obligatoires ou a t il le droit de fractionner ces deux jours?

Par Valo
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/03/2013
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bonjour, suite a un arrêt de travail pour dépression depuis le 6 décembre 2012, cette dépression étant lier a mon travail je souhaiterais faire une demande de rupture de contrat conventionnelle je voudrais sortir de cette situation et je suis incapable de reprendre...

Par Pat
Département : Essonne (91)
Question posée le 07/03/2013
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Bonjour, J'ai eu un accident de trajet domicile-travail début janvier 2013 (glissade trottinette). Cet accident a été déclaré par mon employeur et reconnu par la CPAM comme accident du travail. Suite à cet accident, je vais devoir faire des soins orthodonties no...

Par Grisou69
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/03/2013
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Rupture de contrat assistante maternelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j'aimerai savoir si j'ai bien le droit de mettre fin au contrat de mon assistante maternelle pendant son arrêt maladie? c'est un cdi avec 2 mois d'essai. Elle a commencé le 3/01/13 et a été arrêté le 1/03/13 jusqu'au 11/03/13. je l'ai appelé en disant q...

Par Nina
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/03/2013
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Bonjour; Je travaille dans une boulangerie trés connu(P..L)en franchisé. Boulangerie ouvert du lundi au samedi. Je viens de recevoir ma fiche de paie et je viens de me rendre compte que mon employeur m'a prélèvé des jours de CP sans ma permission et sans m'expli...

Par Doucura
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/03/2013
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Selon l'Accord National du 24 Avril 2008, "les partenaires sociaux conviennent de compléter l'allocation minimum versée par la Sécurité Sociale par une rémunération complémentaire"(article 13-3). J'ai été en congé paternité en Juillet 2012 et malgré plusieu...

Par Irh92
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/03/2013
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Bonjour, j'ai été embauchée au 1er décembre 2012 en CDI. Mon employeur me dit que je n'ai pas droit aux congés payés la première année. De plus, mon employeur a dû fermer 2 jours pour problèmes familiaux et ces deux jours ont été comptés en congés payés ...

Par Kri2val
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/03/2013
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Abus de confiance/pouvoir
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai signé un contrat de travail le 14/02/2013 stipulant que je devrai commencer mon travail le 4/03/2013, l'employeur m'a demandé d'annuler tous les entretiens qui étaient en cours avec d'autres SSII. il m'a ensuite demandé de passer des entretiens avec ses clients...

Par Karimalaoui
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/03/2013
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Compte professionnel à mon nom - est-ce légal?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Ma société me demande pour gérer les frais de mes équipes d'ouvrir un compte banquaire de particulier, à mon nom, sur lequel ils vont verser une avance de trésorerie guarantie par une reconnaissance de dettes. Libre ensuite à moi de gérer les entrée...

Par 20000lx
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/03/2013
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Congé maladie interrompu
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai été en congé maladie (burn-out) depuis mi Novembre 2012 jusqu'au 31/12 inclus. Je ne me suis pas représenté à mon travail le 2/01, ayant prolongé mon congé maladie le 5/01, congé qui court encore aujourd'hui. Mon employeur a effectué une re...

Par 20000lx
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/03/2013
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