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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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« Bonjour Monsieur, Madame Je vous expose mon cas : je suis étudiant et je suis en CDI pour un travail que j'effectue le samedi. Sur ma fiche de paie, on peut lire, dans le tableau des congés payés : Reste : N-1 = 4 N = 20 Est ce que cela veut dire que j'ai droit ...

Par Nori
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/03/2013
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Suppression véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En 2005, mon employeur m'a attribue un véhicule de fonction et une carte VISA Mission plus afin de régler toutes les dépenses liées a l'utilisation du véhicule (carburant, entretien, pneu, pneu hiver etc....) l'entreprise prenant l'assurance en charge ave...

Par Zoro
Département : Loire (42)
Question posée le 03/03/2013
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Montant de fiche de paie eliminatoire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , est-il vrai que le montant des fiches de paie perçu par un étranger ne doit pas être en dessous d'un salaire à mi-temps mensuel, sous peine de voir sa demande de régularisation refuse d’après la dernière circulaire de Mr Vals ? Cdt ,

Par Nabil93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/03/2013
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Indemnité congé maternite
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en Cdi depuis 4 ans chez un courtier en assurances. Mon salaire est composé d'un fixe +variable . Je suis en conge maternite a partir du 1 er mai. Or, je suis en conge maladie( a cause de la grosesse) depuis le 1 er mars . Ma convention prévoit e...

Par Judith
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/03/2013
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Bonjour,j'ai postulé pour un poste de journée qui débute le 17 Avril(sachant que l'appelle d'offre se terminais le samedi 23 fevrier pour ce poste), je me suis renseignée sur le poste et les vacances que après et finalement je voulais annuler ma demande.j'ai appris...

Par Vita
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/03/2013
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Allocation chômage
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis créateur d'entreprise et je bénéficie du maintien total de mon allocation chômage car je ne me verse pas de salaire. J'ai fournit un PV d'assemblée générale à pôle emploi sur lequel est spécifié que je ne me verse pas de rémunération penda...

Par Jendebai
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 02/03/2013
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Heures supplémentaires impayées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je souhaite assigner mon employeur aux prud'hommes pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires impayées. Cependant, il est fort probable que l'employeur mette son entreprise en liquidation judiciaire dans les prochains mois. Compte-tenu de la lo...

Par Svitale
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/03/2013
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Jour de solidaritée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,mon patron avez prévu en 2012 de nous faire travailler la journée de solidaritée le 1er novembre,sauf que 3 jours avant cette date,il annule tout et sans en discuter ni avec les DP ni CE,nous demande de nous débrouiller à faire des heures supplementaire par...

Par Florent
Département : Isère (38)
Question posée le 02/03/2013
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Bonjour, je travaille dans un restaurant et celui ci est fermé car il est vendu.La signature a pris 12 jours de retard sur la date prévu. Est ce que mon employeur a le droit de me mettre en congés payés sans me le demander?

Par Laura3006
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/03/2013
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Ancienneté interim + cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens être licenciée pour motif économique ( mon employeur nous a fait signer une lettre de départ volontaire afin que nous puissions bénéficier d'une prime). Avant ce CDI j'étais en intérim pendant environ un an et ils m'ont repris 3 mois d'ancienn...

Par Caro
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 28/02/2013
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