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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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actuellement en CUI pour 6 mois, il y a de forte chance que ce contrat me soit renouvelé...puis-je refuser et aurai-je droit à continuer à toucher le chômage?

Par Nicckky34
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/03/2013
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Renseignement
Sanction disciplinaire

Je suis convoqué pour un entretien préalable en vue d'une eventuelle sanction ,sur la lettre il parle de l'article l122-14,d'apres quelques personnes,cest un ancien article,et il marque que je peux me faire assister mais que par une personne de l entreprise.Que puis j...

Par Fanfan
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/03/2013
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Contrat de travail pour 2h de ménage par semaine
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour; Je voudrais confirmation de savoir si pour une femme de ménage que j'emploie 2H par semaine à mon domicile le contrat de travail est obligatoire ? car sur le site de documentissime il est dit qu'il faut au moins 8H par semaine et sur le site cesu il faut é...

Par Armor22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 22/03/2013
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Bonjour Infirmier depuis plus de deux ans au sein du établissement public de santé sur l'Ile de la Réunion. Étant agent contractuel avec des contrats renouvelés tous les 6 mois. Récemment découvert un problème de santé, j'ai effectué une demande de raccourcis...

Par Ressif30
Département : (97)
Question posée le 22/03/2013
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Démission
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, La société dans laquelle je travaille depuis 16 mois vient de lancer un PSE. Je souhaite savoir si je peux prétendre une rupture conventionnelle. Si je démissionne pour rejoindre une autre société pour un contrat CDI et supposant que mon nouvel emplo...

Par Seb
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 21/03/2013
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Convention de reintegration
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis titulaire de 2 contrats de travail CDI avec 2 employeurs differents (2 asso loi 1901) qui ont signé une convention de reintegration chez l'un si l autre venait a disparaitre et cela au sein d'une Unite Economique et Social. Une des associations va etre disso...

Par Calou
Département : Dordogne (24)
Question posée le 21/03/2013
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Avenant ou pas ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille pour une association ASSO1 depuis 2007. En 2008 ASSO1 conjointement avec 3 autres organismes a crée une nouvelle association ASSO2. On m'a imposé de travailler pour ASSO2 sans mon accord et sans avenant de contrat de travail. Je précise que AS...

Par Zazou75
Département : Paris (75)
Question posée le 20/03/2013
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bonjour ma question concerne mon solde de tout compte. Je travaillais sur la région parisienne et je viens juste de déménager en Loire Atlantique. J'ai donc démissionné de mon emploi et effectué mon préavis. L'employeur que j'ai quitté n'a pas pu me remett...

Par Antoninevdz
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/03/2013
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Bonjour, Je souhaiterais un renseignement concernant la date de début du congé parental du père : doit-il attendre la fin du congé de maternité ou peut-il démarrer ce congé parental, juste après son congé de paternité, même si la mère se trouve encore en c...

Par Mika
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/03/2013
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Licenciement pour abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaiterai faire un abandon de poste car mon employeur ne veut en aucun cas négocier un licenciement a l'amiable donc ma question serait combien de temps l'employeur a pour faire la procédure de licenciement du 1er jour d'absence du salarié jusqu'à la ...

Par Marmaen
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/03/2013
Voir les réponses (0)
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