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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Refus renouvellement cui
Démission
actuellement en CUI pour 6 mois, il y a de forte chance que ce contrat me soit renouvelé...puis-je refuser et aurai-je droit à continuer à toucher le chômage?
Département : Bas-Rhin (67)
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Renseignement
Sanction disciplinaire
Je suis convoqué pour un entretien préalable en vue d'une eventuelle sanction ,sur la lettre il parle de l'article l122-14,d'apres quelques personnes,cest un ancien article,et il marque que je peux me faire assister mais que par une personne de l entreprise.Que puis j...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Contrat de travail pour 2h de ménage par semaine
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour; Je voudrais confirmation de savoir si pour une femme de ménage que j'emploie 2H par semaine à mon domicile le contrat de travail est obligatoire ? car sur le site de documentissime il est dit qu'il faut au moins 8H par semaine et sur le site cesu il faut é...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Indemnités chomage fonction public
Fonction publique
Bonjour Infirmier depuis plus de deux ans au sein du établissement public de santé sur l'Ile de la Réunion. Étant agent contractuel avec des contrats renouvelés tous les 6 mois. Récemment découvert un problème de santé, j'ai effectué une demande de raccourcis...
Département : (97)
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Démission
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, La société dans laquelle je travaille depuis 16 mois vient de lancer un PSE. Je souhaite savoir si je peux prétendre une rupture conventionnelle. Si je démissionne pour rejoindre une autre société pour un contrat CDI et supposant que mon nouvel emplo...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Convention de reintegration
Licenciement et rupture conventionnelle
je suis titulaire de 2 contrats de travail CDI avec 2 employeurs differents (2 asso loi 1901) qui ont signé une convention de reintegration chez l'un si l autre venait a disparaitre et cela au sein d'une Unite Economique et Social. Une des associations va etre disso...
Département : Dordogne (24)
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Avenant ou pas ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travaille pour une association ASSO1 depuis 2007. En 2008 ASSO1 conjointement avec 3 autres organismes a crée une nouvelle association ASSO2. On m'a imposé de travailler pour ASSO2 sans mon accord et sans avenant de contrat de travail. Je précise que AS...
Département : Paris (75)
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Problème solde de tout compte
Démission
bonjour ma question concerne mon solde de tout compte. Je travaillais sur la région parisienne et je viens juste de déménager en Loire Atlantique. J'ai donc démissionné de mon emploi et effectué mon préavis. L'employeur que j'ai quitté n'a pas pu me remett...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Congé parental du père
congés
Bonjour, Je souhaiterais un renseignement concernant la date de début du congé parental du père : doit-il attendre la fin du congé de maternité ou peut-il démarrer ce congé parental, juste après son congé de paternité, même si la mère se trouve encore en c...
Département : Bas-Rhin (67)
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Licenciement pour abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je souhaiterai faire un abandon de poste car mon employeur ne veut en aucun cas négocier un licenciement a l'amiable donc ma question serait combien de temps l'employeur a pour faire la procédure de licenciement du 1er jour d'absence du salarié jusqu'à la ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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