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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je souhaiterais savoir si un mail envoyé à l'employeur(15 jours) avant la fin du délai de prescription, qui sauf erreur est de 5 ans et qui n'a trouvé que réponse partielle sur l'ensemble des points évoqués a valeur juridique ? Une relance de ce mail...

Par Julio
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/03/2013
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Art l.212-4-3 dans la fonction publique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis ATSEM dans une école maternelle à temps partiel de 24 heures annualisé 22 heures 30 par semaine depuis 10 ans et je suis titulaire. Mon employeur me fait travailler 32 heures par semaine depuis septembre 2010 pour des remplacements d'agent en longue...

Par Lolovalenti
Département : Savoie (73)
Question posée le 25/03/2013
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Divulgation du salaire + harcélement
Harcèlement et discrimination

bonjour, je travail depuis 30 ans dans une entreprise en tant qu'ouvrier et le patron m'a nommé chef depuis le début de cette année. La secrétaire qui établit les fiches de paie a divulgué mon salaire a un collègue (qui est aussi son mari) depuis ce temps, il...

Par Lm
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/03/2013
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Bonjour, Je vais bientôt partir en retraite et en reconstituant ma carrière professionnelle j'ai retrouvé dans mes dossiers 2 titres de participation disponible en 1994 et 1993 dont j'avais oublié l'existence. LA société qui les a émit n'existe plus ni la...

Par Ceya
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/03/2013
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Coefficient différent sur le contrat et le bulletin de salaire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Sur mon contrat de travail il est noté que je suis employé au coefficient 160 mais depuis mon premier bulletin de salaire mon coefficient est noté à 155. Je voulais savoir dans un premier temps si cela est normal ? Sinon que dois-je demander ? Je suis soumis à la...

Par Jbflorin
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 25/03/2013
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Lemployeur me convoque suis en maladie
Accident ou maladie du travail

j'ai reçu par LRAR de mon employeur qui me fixe un une date pour un entretien à son bureau c'est la DRH métro,pour prendre de mes nouvelles...et faire le point de ma situation dans l'entreprise 23ans de présence,examiné si ma santé peut envisager une reprise pr...

Par Patriarche01
Département : Ain (1)
Question posée le 25/03/2013
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Cdd au cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon contrat en CDD vient de prendre fin le 18/03/13 et la société dans laquelle je travail en temps que commercial, veut me renouveler un CDD de 6 mois. Suis-je obligé de signer alors que je ne suis plus sous contrat? Car il me semble que passé cette date,...

Par Maxime69
Département : Savoie (73)
Question posée le 24/03/2013
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J'ai postulé à un poste dans le cadre d'un redéploiement interne et j'ai été sélectionnée avec 2 autres candidates pour subir un entretien devant le jury le 25 février dernier. Or je viens d'apprendre que la Mairie pour laquelle je travaille, a choisi une candid...

Par Titine
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/03/2013
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Bonjour,suite à plusieurs accidents(vie privée), je souffre de NCB etc.Le rythme au travail s'est intensifié:je me suis retrouvée complètement bloquée. Depuis 3 mois, j'enchaîne les arrêts-reprises. Mon médecin m'a envoyé à la médecine du travail pour une ap...

Par Marion
Département : Var (83)
Question posée le 24/03/2013
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Conditions de reclassement
Inaptitude au travail

Je suis déclarée inapte suite à une maladie depuis le 4 février 2012, le code du travail indique que mon employeur a 1 mois pour me proposer un relassement au sein de l'entreprise, mais ils me l'ont proposé que le 22 mars, et ne m'ont toujours pas payé. Ai-je un r...

Par Schayrheee
Département : Nord (59)
Question posée le 22/03/2013
Voir les réponses (1)
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